Efficacité judiciaire: Vers la fin de l'anarchie dans les tribunaux?

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TRIBUNAL MAROC
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JUSTICE - Mustapha Ramid ne lâche pas prise. Il a livré ses dernières directives destinées à améliorer la gestion des ressources humaines et matérielles des tribunaux juste avant de quitter le ministère de la Justice.

Mercredi 5 avril, le département de la Justice a publié sur son portail la nouvelle charte de l’efficience judiciaire. Cette feuille de route a été élaborée conformément à l’article 157 de la Constitution, qui prévoit la mise en place d’une charte de services publics fixant l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques.

Optimiser la gestion et lutter contre l'absentéisme

La charte veut mettre fin à l’anarchie qui caractérise la gestion des ressources humaines. La tutelle exhorte les responsables des tribunaux à répartir les tâches en fonction des compétences et des spécialités des ressources humaines. L’idée est d’éviter les doublons et les chevauchements d’attributions.

L’administration est également appelée à évaluer la performance des fonctionnaires. L’évaluation du rendement du personnel doit se faire de façon objective. L’assiduité des fonctionnaires est un des critères à prendre en considération. Sur ce point, la Charte veut lutter contre l’absentéisme en appelant notamment les responsables de tribunaux à vérifier la véracité des certificats de maladie.

Il s’agira donc d’activer les opérations de contre-visite médicale pour s’assurer du bien-fondé de l’absence du fonctionnaire. Dans le même ordre, la tutelle veut mettre de l’ordre dans l’octroi des congés annuels. Le but est de mieux programmer les congés pour assurer la continuité du service.

Dématérialisation

La Charte veut également activer les services à distance, particulièrement la signature électronique et la poursuite de la numérisation des fichiers anthropométriques.

La feuille de route de la tutelle prévoit aussi des mesures qui tendent à faciliter la collaboration avec les avocats. L'objectif est surtout de désengorger les tribunaux en leur permettant de réceptionner les demandes des avocats via un site web et de les traiter sous 24 heures.

Par ailleurs, la Charte entend mettre fin à la lenteur du corps judiciaire. Les responsables de tribunaux doivent désormais veiller au respect des dates des audiences et les reports doivent être motivés. Objectif: arriver à un taux de traitement annuel de 80%.

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