Le conseil judiciaire enfin activé

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JUSTICE
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NOMINATIONS - L'équipe constituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est bouclée. Les nouveaux membres, nommés hier par le roi Mohammed VI, viennent compléter la liste qui comprend déjà 10 membres élus en juillet dernier, au titre des Cour d’appel et des tribunaux de premier degré. Ces nominations enterrent ainsi le Conseil supérieur de la magistrature qui assurait l’intérim depuis 2011, date d’entrée en vigueur de la Constitution qui a prévu ce changement de statut.

Cette étape constitue un vrai tournant pour la profession. D’abord parce que les membres du Conseil auront la lourde tâche de veiller aux garanties accordées aux magistrats, en l’occurrence leur indépendance, leur avancement et leur discipline. Ils seront en fait les représentants de tous les juges. Ensuite car l’instance, qui a été dotée de l'autonomie financière, doit se positionner comme une force de proposition. Elle va devoir élaborer des rapports sur l'état de la justice et du système judiciaire. Le Conseil pourra par ailleurs, à la demande du roi, du gouvernement ou du Parlement, émettre des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice.

Le roi a nommé Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Hind Ayoubi Idrissi. S’y ajoutent les 5 membres nommés de plein droit, conformément à l’article 115 de la Constitution, à savoir Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près la Cour de Cassation, Abdelaali El Aabboudi, président de la première Chambre de la Cour de Cassation, Idriss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, et Abdelaziz Benzakour, médiateur du royaume.

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