Cour constitutionnelle: Ce qui attend les nouveaux membres

Publication: Mis à jour:
COUR CONSTITUTIONNELLE
MAP
Imprimer

POLITIQUE - Adoptée depuis 2014, la loi organique relative à la Cour constitutionnelle pourra être enfin appliquée intégralement. Car jusque-là, l’entrée en vigueur de certaines dispositions étaient suspendus à l’installation de ses membres. En nommant les nouveaux sages constitutionnels hier à Casablanca, le roi Mohammed VI a donc donné le coup d’envoi effectif des travaux de la Cour, qui vient en remplacement du Conseil constitutionnel.

Nouveau statut

Les 12 nouveaux membres, qui ont été nommés à part égale par le roi et le Parlement, vont siéger pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Leur nouveau statut leur impose de suspendre la profession qu’ils exerçaient avant leur nomination. En effet, la loi organique prévoit des incompatibilités avec le statut de membre de la Cour constitutionnel.

À titre, d’exemple, les parlementaires élus à la Cour vont devoir quitter leur sièges à l’hémicycle. Sont ains concernés Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, qui siégeront à la Cour en tant que membres élus par la Chambre des représentants. Idem pour les élus de la Chambre des conseillers, Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari. Avec les 6 autres membres, ces élus sont tenus à l’obligation de réserve. L’article 8 leur interdit de diriger un parti politique, un syndicat ou une association professionnelle.

Prérogatives élargies

Le champ d’action des sages de la Cour a été élargi en vertu de la loi organique. En plus du contrôle de la régularité de l’élection au Parlement et de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation, la Cour pourra également se prononcer sur la conformité des conventions internationales avec la Constitution.

Les décisions de la Cour ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. L’instance a également son mot à dire sur les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement.

Elle est également compétente pour connaître une exception d’inconstitutionnalité, comme le précise l’article 133 de la Constitution. C’est une arme redoutable, introduite au nom de la protection des droits et libertés des citoyens. Néanmoins, cette procédure exceptionnelle est subordonnée à l’adoption d’une autre loi organique.

LIRE AUSSI: