Homosexualité- L'Ordre des médecins tunisiens condamne le test anal. Pas suffisant, commente cette avocate

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ANAL TEST
Lebanese demonstrators hold signs reading 'Tests to prove homosexuality are against human rights' (L) and 'Isn't a forced test considered rape?' during a protest in Beirut on August 11, 2012. Dozens of people demonstrated outside the law courts in the Lebanese capital to protest the use of anal 'tests' on men suspected of homosexuality, which is a criminal offence in the Arab country. The protest also voiced solidarity with women subjected to so-called 'virginity tests.' AFP PHOTO / ANWAR AMRO | ANWAR AMRO via Getty Images
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Maintes fois décrié par les ONG tunisiennes et internationales comme étant une transgression de l'intégrité physique et morale de la personne, le recours au test anal pour vérifier les pratiques homosexuelles est cette fois-ci fustigé par l'Ordre des médecins tunisiens. Ces derniers sont les premiers concernés par cette pratique puisque ce sont les médecins légistes, réquisitionnés par la justice, qui font subir ce test aux personnes arrêtées pour homosexualité.

"Le Conseil National de l’Ordre des Médecins tient à rappeler que tout médecin requis pour examiner une personne dans le cadre d’une expertise et notamment si elle est privée de liberté, doit respecter sa dignité et ce conformément à l’article 23 de la constitution et aux articles 7 et 74 du code de déontologie médicale (CDM).

L’Ordre des médecins, en tant que garant du respect de la déontologie médicale, condamne ainsi fermement tout examen médical non justifié et/ou touchant à la dignité et à l’intégrité physique ou mentale de la personne examinée.
Il considère la pratique d’un examen génital ou anal pour vérifier ou confirmer la nature des pratiques sexuelles d’une personne sans son consentement libre et éclairé, comme une atteinte à sa dignité et appelle les médecins réquisitionnés à informer les personnes qu’ils ont à examiner, de leur droit de refuser un tel examen.

Si, lors d'un examen sur réquisition, le médecin agit comme auxiliaire de la justice, il donne, en son âme et conscience, un avis technique consultatif pour éclairer la justice. Et sans être un agent exécutant du pouvoir public ou un substitut au juge, le médecin devra à tout instant garder à l’esprit le respect de la loi et de ses devoirs déontologiques", lit-on dans le communiqué publié le 3 avril.

Si on salue majoritairement ce rappel, certains commentateurs notent toutefois une position tardive et lacunaire puisque le CNOM conditionne l'interdiction au recours au test anal par le consentement de la personne (ci-dessous):

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"Les personnes arrêtées pour homosexualité sont généralement jeunes et vulnérables alors parler de leur consentement pour subir un test anal dans de pareilles affaires est un leurre. Ils ne peuvent donner un consentement en étant sous pression. Sachant que dans beaucoup d'affaires, les policiers ont assisté eux-mêmes au passage de cet examen", a affirmé Fadoua Braham, avocate, au HuffPost Tunisie, signalant le sentiment d'humiliation comparable à un viol témoigné par certains de ses clients qui ont dû subir ce test.

Et de poursuivre: "Le test anal est non seulement une pratique torturante mais aussi inefficace puisqu'il ne prouve rien comme en attestent de nombreux scientifiques comme c'est le cas dans le récent rapport de l'ordre international des médecins légistes en mai 2016".

Fadoua Braham exprime son souhait que le CNOM aille sur les pas de l'Ordre des médecins légistes au Liban qui a interdit en 2012 l'examen des tests anaux pour la vérification des pratiques homosexuelles.

L'avis de l'avocate abonde dans le sens du Comité des Nations Unies contre la torture dans ses observations finales du mois de juin 2016 concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie qui note:

"Malgré le droit de refuser cet examen, le Comité est préoccupé par des informations affirmant que plusieurs personnes acceptent cet examen sous la menace de la police arguant, entre autres, que le refus de donner leur consentement serait interprété comme une incrimination (...) L’ État devrait interdire les examens médicaux intrusifs qui n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre et éclairée par les personnes qui les subissent et qui seront, de ce fait, poursuivis en justice", recommande-t-on.

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