Aide à la procréation: Les failles du projet de loi (ENTRETIEN)

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PMA - L’infertilité touche 15% de la population marocaine. Ce sont ainsi près de 800.000 couples qui sont confrontés à des difficultés de procréation. On ne dénombre toutefois pas plus de 5.000 tentatives de fécondation in vitro, sachant que seules 35 à 40% de ces tentatives aboutissent. Abdelouahab Bachouchi, secrétaire général du Collège marocain de fertilité, revient sur les défis de la pratique de la procréation médicalement (PMA) assistée au Maroc.

HuffPost Maroc: Pendant des années, la procréation médicalement assistée a été considérée comme un sujet tabou. Qu’en est-il aujourd’hui?

Abdelouahab Bachouchi: C’est une technique qui se pratique depuis près de 30 ans au Maroc. Le premier bébé à avoir vu le jour suite à une fécondation in vitro remonte à 1990. Depuis, la technique s’est banalisée alors qu’elle était considérée par le couple comme un secret. Elle commence aujourd’hui à être acceptée plus sereinement. D’ailleurs, de plus en plus de couples recommandent à d’autres de recourir à cette technique.

Le ministère de tutelle avait élaboré un projet de loi pour encadrer la pratique. Est-ce que ce texte répond aux attentes des spécialistes du secteur?

D’abord, il faut noter que ce texte est toujours bloqué au niveau du Parlement. L’approche unilatérale qui a prévalue lors de son élaboration a suscité la colère des professionnels qui plaident depuis 1998 pour l’adoption d’une loi-cadre. Résultat: un projet qui comporte plusieurs articles en défaveur du couple.

Pouvez-vous nous citer quelques exemples ?

Parmi les anomalies, l’article limitant l’exercice de cette technique uniquement aux centres agréés, dont le nombre s’élève aujourd’hui à 19. Or, ces centres se concentrent sur certains axes. Les couples habitant par exemple à Figuig ou à Oujda devront donc faire le déplacement au centre le plus proche, celui de Fès notamment. Cette disposition ne répond pas à l’esprit de la Constitution et de la régionalisation avancée qui tendent vers le rapprochement des services du citoyen.

Ce texte autorise par ailleurs l’application d’un traitement thérapeutique sur l’embryon, ce qui ouvre la porte à la manipulation génétique, alors que cette pratique est interdite dans tous les pays. Cette disposition montre que celui qui l’a conçue ne connaît pas le secteur. A contrario, le projet interdit le transfert d’embryons congelés, alors que cela est possible dans d'autres pays. Nous rejetons aussi l’article qui prévoit un temps de péremption pour la conservation des gamètes.

Qui veillera sur les centres de soins?

Le projet a court-circuité le pouvoir de cadrer cette loi en confiant cette tâche au Conseil national de l’ordre des médecins. Or, cette instance n’assure qu’un rôle consultatif. En lui accordant la possibilité de retirer les agréments, le texte crée un chevauchement avec le pénal.

En l’absence de loi, comment est actuellement encadrée la PMA?

Les spécialistes se sont inspirés de ce qui se fait dans les pays arabes. Nous avons, entre autres, puisé dans une fatwa de l'Université d’Al-Azhar et dans les règles appliquées au Koweit. Nous imposons par ailleurs aux couples désirant recourir à la fécondation in vitro de présenter bien sûr leur acte de mariage, mais aussi de l'actualiser si une demande est de nouveau formulée quelques mois plus tard, afin de nous assurer que cette demande émane bien d'un couple toujours uni légalement, et non pas d'une femme qui aurait pu entre temps divorcer.

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