Le nouveau Code d'investissement entrera en application le 1er avril 2017

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FADHEL ABDELKEFI
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Dans une conférence tenue mardi 28 mars à la Kasbah, Fadhel Abdelkafi, ministre du Développement et de la Coopération Internationale a affirmé que le nouveau Code d’investissement entrera en application le 1er avril 2017. Le code qui vient réglementer l’investissement et donner un nouvel élan au secteur générateur de richesses et d’emplois a été promulgué le 30 septembre 2016.

Parmi les principaux objectifs assignés à ce nouveau cadre réglementaire qui comporte 36 articles figure l’abolition des restrictions à l’investissement et à l’initiative privée. L'objectif étant de booster la valeur ajoutée et d'améliorer le pouvoir compétitif de l’économie nationale, tout en assurant l’intégration régionale et le développement durable. Dans le viseur: la part de l’investissement dans le PIB de 19.3% actuellement et à porter à 24%, à l’horizon 2020.

Les investisseurs étrangers auront, dès lors, la liberté d’investir en Tunisie sans restriction aucune. La révision des cahiers de charges et du système de l’autorisation outre l’assouplissement des procédures administratives font partie également des nouveautés dudit Code.

Dorénavant le silence de l’administration vaudra systématiquement autorisation pour l’investisseur. Par ailleurs les investisseurs étrangers pourront, à partir du 1er avril 2017, acquérir librement et sans autorisation des valeurs mobilières (actions et obligations) sur la BVMT (Bourse de valeurs mobilières tunisiennes).

Nomination du Président de l’Instance Nationale de l’Investissement

Au niveau de la gouvernance, trois instances verront le jour dont le Conseil Supérieur de l’Investissement, l’Instance tunisienne d’Investissement et le fonds tunisien de l’investissement. A juste titre, Fadhdel Abdelkafi a affirmé lundi que le nom du président de l’Instance sera connu mercredi à la suite du Conseil ministériel.


« Il y a urgence d’accélérer la promulgation de la loi d’urgence économique »

Par ailleurs, le ministre a fait le point lors de la conférence sur l’état d’avancement des projets annoncés en marge de la Conférence Tunisia 2020. Il a, à ce titre, affirmé la progression des procédures relatives à certains projets qu’ils soient publics ou privés. Toutefois, "il y a urgence d’accélérer la promulgation de la loi d’urgence économique", a souligné le ministre.


Bientôt l’ouverture du 1er bureau du Fonds Qatari à Tunis

Fadhel Abdelkafi a annoncé par ailleurs, que le Fonds Qatari pour l’investissement ouvrira bientôt son 1er bureau à Tunis. Il s’agit de suivre les investissements mobilisés en Tunisie mais aussi de jouer le rôle de tremplin pour accompagner les flux des investissements qataris dans la région de l’Afrique du Nord.

Khalil Laabidi, DG de la FIPA, pressenti pour le poste de Président de l’Instance nationale de l’Investissement a affirmé, pour sa part, lors de la conférence qu’une campagne de promotion sera lancée à partir du mois d’avril prochain en faveur de la présentation du nouveau Code d’investissement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Outre les 24 gouvernorats du pays, une campagne de promotion sera lancée entre autres à Marseille, Lyon et Bruxelles. Un 1er Forum baptisé "Tunisia Investment Forum" sera, par ailleurs, organisé les 8 et 9 novembre 2017, soit un an après "Tunisia 2020".

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