Sport professionnel: Un tableau pour fixer les rémunérations des agents de joueurs

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SPORT – Promulguée en 2010, la loi sur le sport continue d’être ignorée par ses principaux protagonistes. Les clubs, qui la taxent "d’avant-gardiste", justifient la non-application de la loi d'une part par les difficultés juridiques liées à la transformation structurelles des clubs, et d'autre part par la mise à niveau du statut de leurs employés. Mais le ministère de la Jeunesse et des Sports a décidé d’accélérer le processus d’adaptation, puisqu’il a consenti une dernière année transitoire (2017) pour que les clubs se transforment en Société Anonyme. Mieux encore: le ministère publie au dernier bulletin officiel un arrêté fixant les contrats types des joueurs professionnels, qui établissent les droits et obligation de chacune des parties.

Jusqu'alors, les contrats sportifs étaient soumis aux dispositions de la loi relative au code du travail: un contrat à durée déterminée établi pour une durée minimale, allant de la date de son entrée en vigueur jusqu’à la fin de la saison sportive au cours de laquelle le contrat a été signé, et au maximum pour une durée de cinq ans.

En plus de structurer les clubs, l’arrêté s’attaque à une question épineuse: la rémunération des agents de joueurs. Lors des trois dernières années, le marché marocain des joueurs de football a carrément explosé, avec des transferts pouvant atteindre 10 millions de DH. Une inflation qui n’est pas seulement due aux retards normatifs, mais également à l’interférence des agents de joueurs. En effet, l’exercice de la profession d’agent sportif, telle que définie par l’article premier de la loi sur le sport de 2010, est subordonné à l’obtention d’un agrément de la fédération sportive concernée, délivré dans les conditions prévues par les règlements généraux de ladite fédération, laquelle est tenue de publier chaque année la liste des agents sportifs agréés auprès d’elle.

Les commissions versées à ces intermédiaires sont toujours méconnues et les clubs refusent de communiquer sur ce volet, en faisant valoir des "clauses de confidentialité". Selon plusieurs praticiens, celles-ci peuvent aller jusqu’à 25% du prix global alors que la loi édicte, sous peine de nullité du contrat conclu avec le joueur, que le montant de la rémunération de l’agent sportif ne "peut excéder 10% de la rémunération fixe hors primes variables perçues par la partie dont il est le mandataire, dans le cadre du contrat conclu par les parties". Par ce tableau, qui entre immédiatement en vigueur selon le texte, la tutelle veut tout simplement endiguer le phénomène d'intermédiation "sauvage" en structurant l'activité.

bo

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