Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide juridique

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HARASSMENT
KatarzynaBialasiewicz
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LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques… Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd’hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n’est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L’absence même de statistiques officielles rend difficile toute tentative de cerner ce phénomène. Celles disponibles se limitent principalement aux violences physiques subies par les femmes.

Le code du travail, censé apporter protection aux salariés, a montré ses limites. À titre d’exemple, ce texte ne définit pas clairement le harcèlement moral. L’association Noufous, qui milite pour le renforcement de la prévention des risques psychosociaux, s’est saisie du dossier. Pour faire pression sur le législateur marocain, l’ONG a lancé, mercredi 23 mars, une pétition nationale qui sera déposée auprès du chef du gouvernement, si le nombre de signatures requis est atteint. Pour que la pétition soit recevable, Noufous doit collecter au moins 5000 signatures, tel que l’exige la loi organique régissant l’exercice de droit.

L'enjeu est de taille. L’ONG veut combler le vide juridique, notamment en matière de définition du harcèlement moral. Contactée par le HuffPost Maroc, Hajar Souad, présidente de Noufous, pointe l’exclusion de cette forme d’abus du champ d’application du code du travail. L’idée est non seulement de rattraper le retard, mais aussi d’anticiper et de désamorcer ce type de violence. L’ONG, qui puise dans les études de l’OMS, affirme que les troubles mentaux seront la 2e cause de mortalité à l’horizon 2020.

Harcèlement sexuel

Au delà la pression psychologique, qui aurait notamment poussé un banquier de Casablanca à se suicider, la protection contre le harcèlement sexuel laisse également à désirer. "Le code du travail ne prévoit ni sanctions, ni procédure à suivre en cas d’abus sexuel", affirme la présidente de Noufous. Il convient toutefois d’indiquer que le code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 2 ans à l’encontre de toute personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions pour harceler autrui en usant d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Pour Hajar Souad, cette disposition reste insuffisante. "Des sanctions doivent être explicitement intégrées dans le code du travail, puisque c’est celui-ci qui régit le marché de l’emploi", dit-elle. Encore faut-il sensibiliser les victimes sur la nécessité de dénoncer ces abus. "Les femmes ne se considèrent pas comme victimes mais plutôt comme responsables des violences subies", déplore Hajar Souad. Ce qui explique le faible taux de doléances déposées auprès de cette association. Depuis sa création en octobre 2015, l’ONG n’a reçu que 200 plaintes.

Santé au travail

Le plaidoyer de l’association Noufous vise aussi à introduire le concept de santé au travail, défini par l’OMS comme le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des employés. Le but est de basculer du concept de maladie de travail, qui repose essentiellement sur une logique de réparation/sanction, à une logique de prévention et de promotion de la qualité de vie au travail. Pour assurer ce passage, l’ONG propose la création de nouveaux postes dédiés à la santé mentale et au bien-être dans les entreprises. Les patrons sont appelés à recruter des psychologues, des ergonomes ou encore des ingénieurs de qualité.

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