Sécurité alimentaire: saisies records et laxisme judiciaire

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ALIMENTATION- Le rapport d’activité des deux derniers mois de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) apporte des nouvelles inquiétantes. Quelque 670 tonnes de produits impropres à la consommation ont été saisies et détruites au niveau national par les services de l’Office National de la Sécurité sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) durant les mois de janvier et février 2017. Il s’agit de 619 tonnes de viandes rouges et blanches, 37 tonnes de produits de la pêche, 5 tonnes de lait et dérivés, 4 tonnes de confitures de conserves végétales, une tonne de dattes et 4 tonnes de divers produits alimentaires. En tout, les inspecteurs de l’ONSSA ont réalisé 10.600 visites de contrôle, portant sur 245.000 tonnes de produits alimentaires.

Ainsi, en deux ans, les saisies de l’ONSSA continuent d’augmenter de façon exponentielle. Si cela peut s’expliquer par l’élargissement du champ de contrôle, il n’en demeure pas moins que la confiance des consommateurs continue de s’effriter.

Les responsables difficilement condamnables

Durant les deux mois qui viennent de s’écouler, 389 dossiers ont été transmis au parquet, et donc susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires. Une procédure loin d’être automatique puisqu’en 2016, le ministère public a jugé bon de ne traiter que 87 dossier sur les 813 qui lui ont été déférés pour non-respect des normes sanitaires.

Pour cause, une jurisprudence beaucoup trop favorable aux mis en cause. Au niveau du tribunal correctionnel de Casablanca, le responsable d’un établissement de restauration peut échapper une fois sur deux à sa responsabilité pénale en démontrant qu’il n’a commis aucune faute dans la surveillance des personnes placées sous son autorité.

Et si l’expertise prouve le contraire, il lui suffit d’invoquer l’existence d’une délégation de pouvoirs, puisque les juges admettent qu’en l’absence de dispositions légales spécifiques, le chef d’entreprise, qui n’a pas pris part personnellement à la réalisation de l’infraction, peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il apporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires (arrêt du 30 septembre 2010 de la Cour suprême).

Néanmoins, certaines poursuites débouchent sur des condamnations. Pour cela, les juges doivent innover puisqu’en l’absence de sanctions légales, ils qualifient souvent les infractions de "tromperie" ou de "falsifications".

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