La crise du CSM s'importe au Parlement: Les députés du Front populaire se retirent de la Commission!

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TUNISIA ASSEMBLY
Zoubeir Souissi / Reuters
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Après des semaines de polémiques et de débats houleux, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de valider un nouveau projet de la loi fondamentale relative au Conseil supérieur de magistrature (CSM), dans sa globalité. Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, Sana Merssni, rapporteur général de la Commission de la législation générale au sein de l’ARP, a indiqué que la loi en question a été amendée et qu’elle contient désormais quatre articles: un premier relatif au quota légal nécessaire à la tenue du Conseil, un deuxième qui vise à combler les postes vacants au sein du CSM et un troisième qui détermine la partie pouvant appeler à la tenue de la première séance inaugurale du même Conseil (désigné par le président du Parlement ou l’un de ses deux remplaçants).

Toutefois, la validation de cet amendement ne s’est pas déroulée sans incident puisque les deux députés du Front populaire, Ahmed Seddik et Mourad Hemaïdi ont gelé leur adhésion au sein de la Commission de la législation générale. Selon les deux députés, le président de cette même Commission (et député du mouvement de Nidaa Tounes), Taïeb Maddeni, les aurait insultés en utilisant des mots inappropriés. Répondant à ces accusations, Taïeb Maddeni, a assuré, lors d’une déclaration radiophonique, que ce serait plutôt lui qui aurait été victime d’une agression verbale de la part du député du Front populaire, Zied Lakhdar. Lors de la même déclaration, Maddani a accusé les députés du Front populaire d’avoir été derrière le blocage de l’amendement de la loi fondamentale du CSM.

Intervenant sur les ondes de la radio Shems FM, Zied Lakhdar a expliqué que l’article 148 de la Constitution dispose que la Commission temporaire de la justice doit continuer sa mission jusqu’à la mise en place du CSM et que, de ce fait, l’initiative législative validée par l’ARP est anticonstitutionnelle. Dans ce sens, le député a déclaré que son bloc parlementaire fera le nécessaire afin de déposer un recours contre cette nouvelle loi pour inconstitutionnalité.

Rappelons que face au blocage du CSM, le président du Réseau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT), Mohamed Kamel Gharbi, s’est adressé, au début du mois courant, au président de la République, Béji Caïd Essebsi afin qu’il signe les décrets de nominations judiciaires. Cette proposition avait été soutenue par deux tiers des membres du CSM.

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