À l'épicentre de la crise avec la Turquie, ce projet pour renforcer drastiquement les pouvoirs du président Erdogan

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TURKEY
MURAD SEZER / REUTERS
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INTERNATIONAL - Le ton monte entre la Turquie et plusieurs pays de l'Union européenne. Au cœur de cette crise diplomatique, une réforme de la Constitution qui doit accroître les pouvoirs du président turc.

Avec cette nouvelle réforme, le régime parlementaire en vigueur aujourd'hui en Turquie sera remplacé par un régime présidentiel où les prérogatives de Recep Tayyip Erdogan seront renforcées. Le texte a d'ores et déjà été voté par le Parlement le 21 janvier dernier, et adopté avec 339 voix pour, soit neuf de plus que la majorité des trois-cinquièmes requise avant le référendum prévu le 16 avril prochain.

Désormais, l'avenir de la réforme ne dépend donc plus que du vote populaire. Et pour faire adopter une réforme dénoncée par certains partis d'opposition et les mouvements pro-kurdes, le gouvernement turc s'est lancé dans une vaste campagne pro-Erdogan, en Turquie mais aussi en Europe pour y atteindre la diaspora turque, avec les conséquences que l'on sait.

Parmi les mesures les plus controversées du projet, le transfert de l'essentiel du pouvoir exécutif entre les mains du président, ainsi que la possibilité pour Erdogan de se maintenir au pouvoir jusqu'en 2029.

Ndlr: Ce compte Twitter est géré par des partisans du "oui" au référendum"

  • Plus de premier ministre

Le projet de réforme prévoit le transfert de l'essentiel du pouvoir exécutif au président Recep Tayyip Erdogan qui nommera lui-même les ministres. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents. Le poste de Premier ministre, actuellement occupé par Binali Yildirim, disparaîtra.

L'abolition de ce poste qui a existé non seulement depuis la création de la Turquie moderne en 1923, mais aussi sous l'Empire ottoman, est l'un des changements les plus radicaux apportés par cette réforme. "Avec deux capitaines, le bateau coule. Il ne doit y avoir qu'un capitaine", a récemment affirmé Binali Yildrim. Si le texte est adopté, l'abolition de la fonction de Premier ministre sera effective après les élections législatives et présidentielle de novembre 2019.

La réforme constitutionnelle autorise en outre le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire. Le chef de l'Etat choisira ainsi six membres du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept. Les tribunaux militaires, qui ont par le passé condamné à mort de nombreux officiers et même l'ancien Premier ministre Adnan Menderes après le coup d'Etat de 1960, seront bannis, sauf exception.

Autre point susceptible de profiter au président en place, la possibilité pour Recep Tayyip Erdogan de se maintenir légalement au pouvoir jusqu'en 2029. Si la réforme est adoptée, le président sera élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, à partir du 3 novembre 2019, date à laquelle le projet de réforme fixe les prochaines élections présidentielle et législatives. Si le nombre maximum de mandats était réinitialisé à partir de l'élection de 2019, ce qui n'a pas encore été établi clairement, le président turc pourrait rester au pouvoir jusqu'en 2029.

  • Des parlementaires plus nombreux

La réforme prévoit également le rafraîchissement du Parlement turc, qui verra son nombre de députés passer de 550 à 600. L'âge d'éligibilité pour devenir député sera abaissé de 25 à 18 ans et les élections législatives et présidentielles se dérouleront tous les cinq ans, contre quatre actuellement.

Le Parlement aura toujours le pouvoir d'élaborer, d'amender ou d'abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives.

En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi. Si le président de la République est accusé ou soupçonné d'avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, mais devra recueillir pour cela une majorité des trois cinquièmes.

Ndlr: Ce compte Twitter est géré par des partisans du "oui" au référendum"

  • L'instauration de l'Etat d'urgence simplifiée

Depuis la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan a imposé l'État d'urgence, au grand dam des ligues de défense des droits de l'homme et des institutions européennes, qui ne cessent de dénoncer les arrestations par milliers qui ont suivi.

Mais Erdogan s'est montré inflexible, allant jusqu'à citer la France en exemple. L'État d'urgence permet au président et à son Conseil des Ministres de gouverner par décret, sans passer par une instance populaire. Il donne également des pouvoirs spéciaux au gouvernement pour licencier des fonctionnaires et fermer des associations et groupes de médias, ainsi que pour prolonger la détention de personnes sans avoir été inculpées.

Avec la réforme constitutionnelle, le président décidera d'imposer ou non l'état d'urgence avant de soumettre la question au Parlement. Celui-ci pourra alors décider de le raccourcir, le prolonger ou d'y mettre fin. L'état d'urgence ne pourra initialement pas être mis en place pour plus de six mois, puis pourra être prolongé pour une durée maximale de quatre mois à la fois.

La réforme précise aussi que l'état d'urgence sera instauré en cas de "soulèvement contre la patrie" ou d'"actions violentes qui mettent la nation (...) en danger de se diviser". En d'autres termes, le président Erdogan pourra instaurer l'état d'urgence pour contrer n'importe quelle manifestation d'ampleur de ses (nombreux) opposants politiques.

"Une Turquie forte" pour Erdogan, un "fléau" pour ses opposants

Depuis le lancement de sa campagne pour le "oui" au référendum, Erdogan et ses soutiens mettent en avant la nécessité de défendre la Turquie face au terrorisme mais aussi aux difficultés économiques à venir. "Pour une Turquie forte, une stabilité durable, notre décision est 'oui'", a déclaré Binali Yildirim à Ankara lors du premier meeting de campagne de l'AKP.

"Le nouveau système permettra de mettre fin au terrorisme, il anéantira le terrorisme", a affirmé le premier ministre. Des mots qui trouvent un écho particulier, alors que la Turquie a été secouée ces derniers mois par des attentats liés à la rébellion kurdes et au groupe jihadiste Etat islamique qui ont fait des dizaines de morts.

Mais pour les opposants, la réforme ne ferait qu'entériner la dérive totalitaire de l'actuel président. "Le plus grand fléau de l'histoire de notre République frappe à notre porte", a déclaré le porte-parole du parti pro-kurde HDP Osman Baydemir le 2 mars dernier, en référence au référendum à venir. Si la révision constitutionnelle était validée le 16 avril, la Turquie serait dirigée "par un seul homme armé d'un bâton", a de son côté affirmé le chef du principal parti d'opposition (CHP), Kemal Kiliçdaroglu, évoquant un "régime autoritaire".

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