Huffpost Maroc mg

Lenteur de la justice: l'ultimatum de Ramid pour les juges

Publication: Mis à jour:
RAMID
DR
Imprimer

LAXISME – Avec en moyenne 3 millions d’affaires traitées annuellement, les tribunaux marocains sont dépassés. Selon le rapport publié par le ministère en septembre 2016, le taux de jugement des affaires enregistrées dans l’année ne dépasse pas les 60%. Une situation insoutenable que le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, veut définitivement endiguer. Dans une circulaire envoyée aux présidents de juridictions, il donne à ses dernier jusqu’à "juin 2017 afin de liquider l’ensemble des jugements enregistrés depuis 2013".

Cet ultimatum s'explique par la pression de plus en plus grande du patronat, qui ne cesse, année après année, de pointer les tribunaux comme le maillon faible de l’environnement des affaires. L’étude publiée par le ministère de la Justice n’est d’ailleurs pas pour les contredire: les litiges liés à l’activité économique, comme le droit du travail (400 jours d’attente en moyenne), les transactions immobilières (300 jours) et les difficultés d’entreprises (260 jours) sont ceux qui nécessitent le plus de temps.

Pour les observateurs internationaux, cela tient aux modalités d’appel (première voie de recours après une décision de justice) du système judiciaire marocain. "Si l’appel vise à garantir une décision juste (…) force est de constater que la deuxième instance est trop souvent le lieu où se juge réellement pour la première fois un édifice de faits qui n’a pas été entièrement soumis au premier juge ou qui, en raison du temps écoulé, a changé de nature. Il en résulte que le juge de deuxième instance n’est plus alors que très partiellement un véritable juge d’appel".

Un dysfonctionnement qui explique que le taux d’appels est relativement élevé, puisqu'il est de l’ordre de 10 à 20 % selon les juridictions. Ce taux est similaire à ceux des pays voisins (Algérie, Tunisie, Égypte), mais dépasse largement celui de la France (dont le taux d’appel ne dépasse pas 5% en moyenne par juridiction).

LIRE AUSSI: