La lenteur législative plombe la parité

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BILAN - Lancé en 2012 pour consacrer la parité, le plan du département de Bassima Hakkaoui suscite toujours l’ire du mouvement associatif. Le bilan du comité de suivi de ce programme pointe la situation, jugée alarmante, des droits des femmes.

Après quatre ans de mise en œuvre, les réalisations ne sont toujours pas au rendez-vous. Le constat présenté aujourd’hui à Rabat dénonce surtout le retard législatif. En effet, seule la loi sur le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance a été promulguée. La majorité des autres textes, en l’occurrence celui relatif à l’Autorité de la parité ne répondent pas aux exigences constitutionnelles. Cela en dépit du temps pris pour son élaboration. Il a fallu trois ans pour que le projet soit mis dans le circuit législatif. Ce qui laisse supposer, selon les 15 ONG formant le comité de suivi, que "l’installation de cette instance ne constituait pas une priorité pour le gouvernement".

Visiblement, les associations n’ont pas encore assimilé leur mise à l’écart du processus de préparation de ce texte, qui traîne dans les tiroirs de la Chambre des conseillers, dans l’attente de la formation du prochain gouvernement. Idem pour le projet sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui avait fait l’objet de deux moutures avant de décrocher l’aval du Conseil du gouvernement. Ce texte bloque aussi au niveau de la 2e chambre.

Pratiques malsaines et discriminations

Alors que le gouvernement fait valoir les acquis du Code de la famille, le tissu associatif fustige ses limites. En tête, le fameux article 16 qui prévoit un délai de 5 ans pour officialiser les mariages conclus de façon coutumière. Cette disposition, censée être transitoire, a été reconduite deux fois. Or, "cet article ouvre la voie à des pratiques malsaines, comme le mariage polygame et celui des mineur", indique-t-on. Les ONG désapprouvent aussi la perte de temps et d’argent sans aboutir à des réalisations concrètes en matière de renforcement de l’équité sur le marché de l’emploi.

Si des avancées ont été accomplies dans le domaine de transmission de la nationalité, les militants associatifs critiquent la persistance de certaines discriminations. C’est le cas de l’article 10 du Code de la nationalité qui ne permet pas aux femmes marocaines de transmettre leur nationalité à leurs époux étrangers.

Le retard législatif est aggravé par l’absence du gouvernement. Pour élaborer son rapport, le comité de suivi s’est d’ailleurs heurté à des obstacles, notamment l’accès à l’information. Tout porte à croire que le contact est quasi rompu avant même le scrutin du 7 octobre. Janvier 2015, plusieurs départements ministériels, censés appliquer la budgétisation sensible au genre, n’avaient pas jugé utile de mobiliser leurs troupes pour assister à une rencontre organisée par les ONG pour faire le point sur le programme gouvernemental. Sur les 13 ministères, à peine 9 ont joué le jeu. Saida Idrissi, présidente de l’ADFM, regrette les raisons du black-out législatif.

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