Banques participatives: Comment fonctionnera le produit "Mourabaha"

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BANK AL MAGHRIB
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FINANCEMENT PARTICIPATIF - Le ministère des Finances veut faire vite. À peine validées par le Conseil supérieur des Oulémas, voilà que les trois circulaires de Bank Al Maghrib sur les banques participatives sont publiées au Bulletin officiel. Le premier texte porte sur les caractéristiques techniques des produits de financement participatifs "Mourabaha", "Ijara", "Moudaraba" et "Salam".

Mourabaha

La banque centrale définit la Mourabaha comme tout contrat par lequel une banque vend à son client un bien meuble ou immeuble qui lui appartient à son coût d’acquisition, en l’occurrence le prix d’achat et les frais d’acquisition, augmenté d’une marge bénéficiaire. Jusque-là, rien d’extraordinaire. Cependant, la circulaire a introduit la "Mourabaha pour le donneur d’ordre d’achat", un contrat à travers lequel l’établissement peut acquérir un bien immeuble ou meuble à la demande du client dans la perspective de le lui céder dans le cadre d’un contrat Mourabaha qui peut être précédé d’une promesse unilatérale d’achat faite par le client.

L’établissement peut même exiger le paiement d’un montant en numéraire appelé "hamish al jiddiya", et ce en garantie de l’exécution de la promesse formulée par le client. Si ce dernier n’honore pas sa promesse d’achat, la banque peut retrancher de "hamish al jiddiya" un montant ne pouvant pas dépasser le préjudice réel subi, causé par l’inexécution du contrat. Cependant, la banque ne pourra pas réclamer le paiement d’un montant additionnel.

Gardes-fou

Mais si la promesse du client est tenue, la banque peut exiger des garanties comme l’hypothèque et le cautionnement. En cas de non-paiement des échéances, elle peut réclamer le versement d’une partie ou de l’intégralité du montant restant dû après la mise en demeure du client, ou après l’expiration d’un délai fixé, ou immédiatement après le défaut de paiement. L’établissement peut également demander au client de s’engager à payer un montant, qui sera versé à des œuvres caritatives, désignées par le wali de Bank Al Maghrib après avis du Conseil supérieur des Oulémas. Sachant que la somme ne doit pas dépasser un pourcentage déterminé des échéances impayées dans les délais fixés dans le contrat. En cas de remboursement anticipé, les établissements de crédits peuvent annuler une partie de leur marge de profit. À condition que cette disposition ne soit pas mentionnée dans le contrat, est-il indiqué.

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