Un projet de loi consacrant le droit d'accès à l'information en cours d'élaboration

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Photo d'illustration | NurPhoto via Getty Images
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Le Directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari a révélé mardi "l'élaboration en cours d'un projet de loi consacrant le droit d'accès à l'information, garanti par la Constitution".

Dans une déclaration à la presse en marge d'une visio-conférence présentée par la Directrice du bureau de la politique d'information au Département de la justice des Etats Unis, Mme Melanie Ann Pustay, M. Lakhdari a précisé que "le ministère de la Justice élaborait actuellement un projet de loi consacrant le droit d'accès à l'information, garanti par la Constitution".

Outre " les conditions d'accès à l'information, documents et statistiques", le texte fixera "les moyens de recours mis à la disposition du citoyen et les cas de recours à la justice".

"Le droit d'accès à l'information ne se limite pas uniquement aux journalistes", a insisté le responsable, qui affirme que ce projet de loi fixera "les domaines accessibles au public et les informations à caractère confidentiel, telles que celles ayant trait à la sûreté de l'Etat et aux libertés individuelles".

M. Lakhdari a estimé que l'expérience américaine, à l'instar des expériences menées par les pays du monde, confirme que l'accès à l'information " n'est pas un droit absolu", au regard de quelques exceptions à caractère confidentiel, notamment celles ayant trait à la sûreté de l'Etat.

Pour sa part, la responsable américaine a affirmé que la loi relative au droit d'accès à l'information aux Etats-Unis d'Amérique, est en vigueur depuis plus de 50 ans, et a fait l'objet de plusieurs amendements.

Mme Pustay rappelle que son pays garantit le droit d'accès à l'information pour tous les citoyens, sous réserve de déterminer la nature de l'information et accorde également le droit aux citoyens de recourir à la justice.

A ce propos, Mme Pustay a indiqué que les Etats-Unis "enregistrent annuellement 700.000 demandes d'accès à l'information dont 300 demandes font objet de litige".

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