La police de l'environnement lancée le 23 février

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CASABLANCA
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ENVIRONNEMENT - La police de l'environnement enfin mise en place. Jeudi 23 février au siège du ministère de tutelle, à Rabat, une cérémonie d'installation de la police de l'environnement sera présidée par la ministre Hakima El Haite.

Lors de cette cérémonie, il sera procédé à la remise des cartes d’inspecteurs de l’environnement et à la présentation du matériel technique de contrôle ainsi que des véhicules de fonction de la police de l’environnement.

Comme nous l'écrivions précédemment, les missions de la police de l'environnement sont organisés par le décret n°2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015). Celles-ci se rapportent aussi bien à la sensibilisation, au contrôle et à l'inspection qu'à la recherche, l'investigation, la verbalisation et la constatation des infractions.

Les sanctions vont d’une amende – de 100 à 2 millions de dirhams - à de la prison ferme. Une fois que l’infraction est constatée par l’inspecteur de l’environnement, qui porte de manière apparente une carte professionnelle, le parquet se charge de déterminer la gravité de l’infraction et la sanction y afférente.

Selon le décret, les agents de la police de l’environnement "exercent leurs fonctions de manière inopinée ou à la demande de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou dans le cadre d'un plan national de contrôle de l'environnement au sein d'une commission de contrôle créée à cet effet." Le plan national de contrôle ayant pour but d’identifier "les secteurs et les branches d'activité à soumettre de manière prioritaire au contrôle environnemental", un bilan annuel doit être adressé au chef du gouvernement.

Il est à noter que depuis novembre 2013, une brigade de 14 éléments de la police, chapeautée par un commissaire, a été déployée dans la métropole, puis à Rabat et à Mohammedia. De janvier à juillet 2014, 414 contraventions ont été enregistrées.

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