Marsa Maroc: La réponse de Boussaid à Balafrej est-elle illégale?

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MOHAMED BOUSSAID
MAP
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PARLEMENT - Le député de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) Omar Balafrej a adressé, le 30 janvier, une question écrite au ministre de l'Economie et des finances Mohamed Boussaid au sujet de la privatisation de Marsa Maroc.

Dans sa question, Omar Balafrej constatait que le titre Marsa Maroc a été cédé à 65 dirhams, alors que six mois plus tard, il a atteint 138 dirhams. Pour le député, cela constitue un manque à gagner de 2 milliards de dirhams, il a donc questionné le ministre sur une éventuelle "erreur d'appréciation du coût des actions, ou un dysfonctionnement dans la sincérité des informations présentées aux investisseurs".

Dans sa réponse, le ministre de l'Economie et des finances explique les raisons derrière la montée en valeur des titres Marsa Maroc, et égrène les facteurs qui y ont contribué, dont la forte demande sur les titres.

Quelques heures après la publication de la missive du ministère de l'Economie, des intervenants, dont le député Hassan Tariq, se sont questionnés sur la légalité de la réponse apportée par le ministre. La loi organique n°065.13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres ne permettrait pas, selon Hassan Tariq, à un ministre sortant de répondre aux questions parlementaires.

La loi organique en question a défini l'expédition des affaires courantes, et l'a limitée à "l'adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures d'urgence requises pour garantir la continuité des services de l'Etat et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics".

Ne relèvent pas des affaires courantes, selon la même loi, "les mesures susceptibles d'engager durablement le futur gouvernement, notamment l'approbation des projets de loi et des décrets réglementaires ainsi que la nomination aux fonctions supérieures", toujours selon l'article 37 de la loi organique relative à la conduite des travaux du gouvernement.

C'est sur cette loi que le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane s'est appuyé pour refuser de participer à une séance de questions orales à la Chambre des conseillers il y a quelques mois, malgré le fait qu'elle n'évoque pas expressément le sujet des questions orales ou écrites adressées par les deux chambres du parlement.

S'agissant d'une loi organique, une autre interprétation de cette loi tient compte du bloc de constitutionnalité dans son ensemble, et en particulier la décision n° 955/15 du 4 mars 2015, dans laquelle le Conseil constitutionnel a statué sur la question: si l'article 37 de la loi organique relative aux travaux du gouvernement exclut du champ des affaires courantes les mesures susceptibles d'engager durablement le futur gouvernement, notamment l'approbation des projets de loi et des décrets réglementaires ainsi que la nomination aux fonctions supérieures, il a insisté sur le fait que, dans la mise en oeuvre de cette disposition, il faut prendre en considération les situations nécessitant de prendre des mesures dans ce sens, et qui peuvent, le cas échéant, constituer une exception.

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