Ramid s'attaque à l'archivage dans les tribunaux

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JUSTICE – Son statut de ministre des "affaires courantes" ne l’empêche décidément pas d’appuyer là où ça fait mal. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, est sur tous les fronts. Après une circulaire inédite sur les ventes judiciaires, une autre sur la spoliation foncière, l’ancien avocat a publié une nouvelle circulaire envoyée aux chefs des juridictions et aux responsables du parquet le 17 février et mise en ligne le 21. Et encore une fois, le document s’attaque à l’un des maux anthologiques de la justice marocaine: l’archivage.

En effet, le système de gestion des archives par les tribunaux relève du chaos. En 2016, plus de 1.500 dossiers ont été classés, leurs références restant introuvables. "Les différentes catégorisations des archives (première main, intermédiaires et mortes) ne sont pas forcément applicables au cadre judiciaire : toutes les archives sont de première main et aucune n’est totalement morte. Dans les juridictions, les archives qui se trouvent sur place ne dépassent pas cinq ans. Dès qu’on remonte à plus ancien, il faut se déplacer dans les différents locaux loués par le ministère de manière presque informelle", explique un greffier du tribunal de première instance de Casablanca.

Dans la nouvelle circulaire, le ministre de la Justice indique à cet effet qu’un "nouveau système informatisé d’archivage des dossiers et de leurs pièces sera mis en place afin d’éviter les pertes. Les juridictions ont été dotées de bornes numériques mais, surtout, le personnel va bénéficier d’un parc informatique bien plus développé". Selon le ministère, les tribunaux sont en moyenne dotés de 5 machines destinées seulement à l’archivage, la variation dépendant de la quantité de dossiers traités par juridiction.

Obligation d'archivage numérique

Désormais, la circulaire du ministre prévoit que les greffiers auront "l’obligation d’archiver numériquement toutes les pièces de tous les dossiers sans attente de validation par les tiers". Pour ce qui est du support électronique utilisé pour l’archivage, le ministre indique la nécessaire neutralité (qu’il soit consultable à partir de tous les terminaux), et ce, pour "garantir le principe du contradictoire". Ladite circulaire conclut que "le système d’archivage numérico-analogique s’inscrit résolument dans une démarche de modernisation des moyens de preuve, préservant leur efficacité, et s’intégrant pleinement à l’économie numérique".

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