En attendant un cadre juridique, le cybersquattage perdure au Maroc

Publication: Mis à jour:
CYBERSQUATTING
DR
Imprimer

INTERNET - Coca-Cola, Danone, Les Galeries-Lafayette, Attijariwafa bank, Samsung, Groupama. Le point commun entre ces marques? Toutes se sont retrouvées un jour victimes de cybersquattage au Maroc.

Le terme désigne la pratique qui consiste à faire enregistrer abusivement un nom de domaine identique ou se rapportant à celui d'une marque, un nom commercial, ou une autre dénomination appartenant à autrui. L'objectif, généralement, est de le revendre à la marque, parfois au prix d'intenses négociations, à un coût élevé.

Le Maroc s'offre une ligne grande vitesse... sans portail internet dédié

Le site lgv.ma héberge un site internet intitulé "TGV au Maroc", qui agrège l'actualité du TGV: état d'avancement de la construction des gares TGV, horaires et gares de départ, articles... À première vue, l'on serait tenté de croire qu'il s'agit d'un site internet officiel -de piètre qualité. Sauf que non : le site a été créé par une autre personne. Et l'Office national des chemins de fer (ONCF) tente (désespérément) de récupérer le nom de domaine.

Quid du site internet tgv.ma? Le site existe... mais renvoie vers le portail du TGV de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) française. En off, une source à l'ONCF explique que "TGV" n'est pas que le sigle de "Train à grande vitesse", mais une marque déposée de la SNCF qui, semble-t-il, a cherché à se prémunir contre une appropriation par l'ONCF. D'où l'achat "préventif" du nom de domaine tgv.ma par la SNCF.

L'après 2008

Le phénomène du cybersquattage a connu son heure de gloire avant 2008. À l'époque, il suffisait d'acheter un nom de domaine .ma et de l'occuper. "C'était le principe du premier arrivé, premier servi. Il y avait un grand vide en la matière, et aucune mesure pour interdire le cybersquattage. Des gens achetaient des noms de domaines pour le nombre d'années qu'ils souhaitaient. Cela a permis à nombre de personnes de prendre des noms de marques, voire même d'institutions étatiques", rappelle Driss Lebbat, web-entrepreneur marocain, cofondateur et directeur général de ADK Media, une société d’hébergement de sites internet.

En 2008, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est intervenue pour mettre de l'ordre dans les noms de domaine .ma. "Elle a adopté une charte sur le nommage des sites internet. Avec la prise de contrôle de l'ANRT, des pratiques ont été instaurées pour protéger les marques, les noms des villes, des institutions, des corps constitués ou d'autres organismes. L'ANRT les appelle des noms de domaines réservés", explique Driss Lebbat.

En 2014, l'ANRT adopte une nouvelle charte de nommage, et mène une reprise en main de la gestion des noms de domaines. "La gestion des noms de domaines est passée de Maroc Télécom à l'ANRT. Si l'ANRT a toujours été le gestionnaire national, avant 2014, la gestion technique était déléguée à Maroc Télécom", indique Driss Lebbat.

Malgré cela, les rôles du régulateur des télécoms en la matière restent limités. D'un côté, il ne peut pas "intervenir sur les noms de domaine achetés avant 2008, malgré le fait que la charte dit que l'ANRT peut intervenir sur les noms de domaine libres et ceux qui ont été achetés auparavant", précise la même source.

Deuxième limite, l'absence d'un organe de résolution des litiges. "L'ANRT devait en créer un, mais cela n'a pas encore été fait. Les litiges sont jusqu'à présent gérés par l'Office mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)", regrette Lebbat.

Pour les noms de domaines .com, les choses sont plus compliquées. Si quelqu'un prend le nom d'une marque, le chemin le plus court est de négocier avec la personne qui a acheté le nom de domaine. Le chemin le plus long est la voie judiciaire, et dans ce cas, il faut passer par l'OMPI.

Absence d'un texte de loi

Pour Abderrazak Mazini, juge-arbitre à l'OMPI et administrateur fondateur du cabinet JURISnet, l'absence d'un texte de loi sur le cybersquattage est préjudiciable. "Le seul texte dont nous disposons au Maroc porte sur le nommage. Il régit les modalités d'achat et de vente des noms de domaines, les noms de domaine qu'on ne peut pas acquérir", explique Mazini, qui regrette que ce texte soit "une simple décision administrative du directeur de l'ANRT, et non pas une loi".

Ce qui implique que "les plaignants se dirigent généralement vers l'OMPI. Car la justice marocaine ne prévoit pas de réglementation sur comment un nom de domaine peut être retiré et réattribué à son propriétaire. Et on ne peut se prévaloir d'une décision administrative du directeur de l'ANRT devant la justice", détaille Abderrazak Mazini.

En l'absence d'une loi régissant les noms de domaines, y a-t-il au moins une jurisprudence établie? "Non. Les jurisprudences qui existent sont celles de l'OMPI, qui a rendu plusieurs décisions pour rendre les noms de domaines à leurs propriétaires", répond Mazini, qui rappelle que les marques dont les noms de domaines ont été squattés au Maroc ont dû s'adresser à l'OMPI, et non à la justice marocaine.

"Il faut que la charte de l'ANRT soit adoptée sous forme de loi, pour dire clairement que les noms de domaine relèvent de la propriété intellectuelle, et doivent donc être protégés. Nous avons une loi sur les marques, une autre sur les appellations commerciales, mais n'avons malheureusement pas de loi qui régit les noms de domaines", conclut Mazini.

Facebook pas moins épargné

Si elle ne relève pas à proprement parler du cybersquattage, l'occupation des pages Facebook est nettement plus fréquente.

Exemple parmi d'autres: La COP 22. Deux pages Facebook, l'une totalisant près de 5.000 likes, l'autre 10.000 likes reprenaient, à leur compte, toutes les actualités relatives à la Conférence sur le climat. Comparativement aux 70.000 likes sur la page Facebook officielle de la COP, ce n'est certes pas grand chose.

L'une des pages Facebook se réclamant de la COP22 est, d'ailleurs, rattachée à un site internet, marrakech2016cop22.com en l'occurrence, qui recense l'actualité relative à la COP.

D'autres cas emblématiques sont ceux de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ). Aucune des deux institutions sécuritaires n'étant dotée d'un site internet ou d'une page Facebook officielles, des "fan-pages", qui maintiennent l’ambiguïté sur ce point, fleurissent périodiquement sur les réseaux sociaux. Et diffusent, parfois, des alertes dont on ne retrouve aucune trace dans la communication officielle de la DGSN ou du BCIJ.

LIRE AUSSI: