Tunisie: Pour une loi régissant les affaires de drogue, qui ne porte pas atteinte aux libertés individuelles

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CANNABIS
A participant practices rolling a joint at the Cannabis Carnivalus 4/20 event in Seattle, Washington April 20, 2014. Thousands of marijuana enthusiasts gathered in Colorado and Washington state over the weekend for an annual celebration of cannabis culture with rallies, concerts and trade shows in the first two states to legalize recreational marijuana. REUTERS/Jason Redmond (UNITED STATES - Tags: POLITICS DRUGS SOCIETY) | JASON REDMOND / Reuters
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Le projet de loi relatif aux stupéfiants a été au centre d’un débat organisé samedi à Tunis , à l’initiative du Forum de la pensée politique et économique.

Le premier vice-président de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou a souligné la sensibilité de ce sujet, insistant sur l’obligation de l’élaboration d’une loi régissant les affaires de drogue, sans porter atteinte aux libertés individuelles.

” Cette affaire est très compliquée, exigeant la contribution de plusieurs parties et structures sociales pour sa résolution”, a-t-il souligné.

Il a évoqué, dans ce cadre, l’importance de la sensibilisation du citoyen, le contact direct avec les jeunes et le traitement de ce sujet dans le cadre du dialogue, sans faire pression sur l’ARP et la pousser à voter pour ce projet de loi.

Mourou a proposé de prendre connaissance des expériences similaires concernant les lois relatives aux drogues, en les adaptant aux spécificités de la société tunisienne, appelant à alléger les sanctions et à veiller à concilier entre le devoir de la société de contrôler le comportement de l’individu et le droit de ce dernier de bénéficier des libertés individuelles.

Pour sa part, la députée du groupe ” Al Horra ” à l’ARP, Bochra Belhaj Hmida a précisé que la Loi 79 abrogeant la Loi 52/ 1992 est encore en discussion à l’ARP, soulignant l’importance de son amendement afin d’élaborer une nouvelle conception des sanctions et de la politique pénale en Tunisie.

La députée, qui accuse en premier lieu, les trafiquants de drogue, a appelé, aussi, à prendre en considération les facteurs sociaux pour l’amélioration des lois à caractère répressif, insistant sur leur adaptation à la Constitution.

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Concernant les réactions des députés au projet de loi 79, Belhaj Hmida a considéré qu’elles sont contradictoires, les incitant à ne pas criminaliser la consommation du cannabis (Zatla) en imposant des sanctions pénales et à différencier entre la Zatla et les autres drogues.

Evoquant l’importance du recours à des sanctions alternatives, la députée a souligné les répercussions néfastes de l’emprisonnement dont notamment la difficulté de la réinsertion du prisonnier suite à sa libération.

De son côté, la députée Yamina Zoghlami (Mouvement Ennahdha) et membre de la commission de la législation générale a appelé à reporter la discussion du projet de loi 79, en raison de la propagation alarmante des stupéfiants, qui menacent la société et ses valeurs. Elle a appelé à approfondir l’examen des amendements proposés, loin des surenchères politiques.

Elle a insisté, dans ce même cadre, sur l’obligation de mettre en place des lois ayant un aspect pénal et préventif.

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