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Suspension du décret migratoire de Trump maintenue par la Cour d'appel

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La Cour fédérale d'appel de San Francisco a validé la suspension temporaire du décret anti-immigration du président américain. Donald Trump a aussitôt répliqué sur Twitter pour annoncer qu'il s'adressera à la Cour suprême, « parce que la sécurité de l'État est menacée ».

Le décret vise les ressortissants de sept pays musulmans, l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Yémen, le Soudan, la Somalie et la Libye, sans toutefois faire explicitement référence à leur religion, ce qui serait contraire à la Constitution.

Il prévoit suspendre l'arrivée de ces ressortissants aux États-Unis durant 90 jours, et de geler la venue de réfugiés pendant une durée de quatre mois. Ceux provenant de Syrie sont bannis pour toujours.

Le controversé décret a été temporairement suspendu sur l’ensemble du territoire américain par un juge fédéral de Seattle, qui avait été saisi du dossier par les États de Washington et du Minnesota. De nombreux autres groupes se sont depuis joints à eux.

Dans leur avis, les trois juges de la Cour d'appel - qui ont rendu une décision unanime - constatent notamment que le département de la Justice n'a pas démontré l'imminence de graves atteintes à la sécurité des États-Unis du fait de la non-application temporaire du décret.

«Même si les tribunaux doivent un respect considérable aux politiques du président dans les domaines de l'immigration et de la sécurité nationale, il ne fait aucun doute que la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l'exécutif.» - Extrait de l’avis des trois juges de la Cour d’appel

Les magistrats estiment que « d'une part, il est dans l'intérêt supérieur du public de compter sur une sécurité nationale et sur la capacité d'un président à mener sa politique ». Et « d'autre part, il est également dans l'intérêt du public de permettre la libre circulation, d'éviter la séparation des familles et de protéger [la population] des discriminations ».

« Le gouvernement n'a pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays visés ait perpétré un attentat aux États-Unis » par le passé, tranche la Cour d’appel, qui rappelle que « ce n'est pas [son] rôle de tenter de réécrire le décret ».

Des personnalités et des entreprises contre le décret

Outre les deux États à l’origine de la plainte, les plus grands joueurs de la Silicon Valley ont plaidé pour que le blocage du décret soit maintenu. Parmi eux se trouvent Facebook, Google, Microsoft, Twitter, AirBnB, DropBox, eBay, Intel, LinkedIn, Mozilla, Netflix, PayPal et Uber.

Dans leur mémoire, ils ont affirmé que le décret présidentiel pourrait « infliger des dommages importants au commerce américain, à l’innovation et à la croissance » du secteur des affaires, selon les médias américains.

Ces grandes entreprises, qui embauchent déjà des milliers d’immigrants, ont argué plus précisément que le décret nuit au recrutement, prive les entreprises de talents, menace les opérations commerciales et ampute la capacité des entreprises à attirer des investissements aux États-Unis.

Un groupe de personnalités comprenant les ex-secrétaires d’État John Kerry, Madeleine Albright et Condoleeza Rice ainsi que les anciens directeurs de la CIA Michael Hayden et Michael Morell a demandé également à la Cour d’appel fédérale de poursuivre le blocage du décret du président Donald Trump. Selon eux, il ne sert aucun intérêt de sécurité nationale.

Les États de Washington et du Minnesota ont affirmé pour leur part que le décret est inconstitutionnel et qu’il nuit aux citoyens, aux entreprises et aux universités. Le rétablir causerait des torts aux « familles séparées » et aux « étudiants universitaires bloqués ».

Le département américain de la Justice a tenté d’obtenir un sursis, en arguant que la décision du juge fédéral de Seattle portait atteinte à la sécurité des Américains en « empêchant la mise en oeuvre du décret présidentiel » et en « remettant en cause le jugement du président en matière de sécurité nationale ».

Le président américain fera appel à la Cour suprême, mais le résultat d'une telle démarche est hautement incertain. La Cour suprême est traditionnellement peu encline à entendre des causes qui n'ont pas été jugées une première fois sur le fond.

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