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Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: Ce qu'en dit le règlement intérieur du CMF

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BLANCHIMENT
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Pour prémunir le marché financier des risques de corruption, de blanchiment d’argent et d’usurpation d’identité, le conseil du marché financier (CMF) a promulgué un règlement intérieur relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et de la lutte contre le financement du terrorisme. Après consultation publique, ce règlement vient de paraître au JORT après arrêté de la ministre des Finances Lamia Zribi en date du 19 janvier 2017.

« La promulgation de ce règlement important s’inscrit dans le cadre du renforcement des efforts nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et vise à sensibiliser les principaux intervenants au sein du système financier à ces problématiques pour pouvoir empêcher que les ressources financières, soient détournées à des fins criminelles, au détriment du financement de l’investissement privé, de la création des richesses et de l’emploi", note un communiqué du CMF.

L’adoption de ce nouveau règlement est le résultat d'une consultation publique. Elle "permet de mettre le dispositif légal en vigueur sur le marché financier tunisien en adéquation avec les meilleurs standards internationaux en la matière tels qu’édicté par le Groupe d’Action Financière (organisme international intergouvernemental ayant notamment pour objectifs l’élaboration de normes et la promotion de politiques relatives à la répression du blanchiment d’argent et à la lutte contre le financement du terrorisme)", peut-on aussi lire.

Lutte contre le financement illicite: Eviter les sociétés écrans

En bref, il s’agit de règles de contrôle interne adressées aux opérateurs du marché financier notamment les intermédiaires en Bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

Ces derniers sont tenus de vérifier et de passer au peigne fin toutes les informations relatives à toute transaction et de ficher soigneusement leurs clients qu’ils soient personnes physiques ou morales.

Les opérateurs agréés du marché financier sont ainsi dans l’obligation de décortiquer scrupuleusement les informations financières relatives à toute transaction de manière à connaitre le bénéficiaire final de l’opération, éviter les acquisitions suspectes et les éventuels flux de fonds de financement illicites.

Les fonctions publiques qui doivent faire l’objet d’un contrôle approfondi

En vertu de ce règlement intérieur : « les personnes qui occupent ou qui occupaient, en Tunisie ou dans un pays étranger, jusqu’à l’année précédant l’entrée en relation d’affaires les fonctions publiques suivantes » doivent faire l’objet d’un contrôle plus approfondi.

Il s’agit du Chef d’Etat, chef du gouvernement ou membre d’un gouvernement, membre du parlement, membre d’une cour constitutionnelle, ou d’une haute juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, membre d’une instance constitutionnelle, officier militaire supérieur, ambassadeur, chargé d’affaires ou consul, membre des organes de direction des autorités de contrôle et de régulation, membre d’un organe d’administration, de direction ou de contrôle d’une entreprise publique, membre des organes de direction d’une institution internationale créée par traité ou le premier responsable de sa représentation, haut responsable d’un parti politique, membre des organes de direction d’une organisation syndicale ou patronale.

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