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Les écoles Gulen ont-elles réellement perdu la bataille judiciaire?

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ECOLES
GS Mohammed Al Fatih
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ÉDUCATION – La terminologie juridique est parfois difficile à appréhender, d'où des décisions judiciaires qui peuvent faire l’objet d’interprétation diverses. Le cas des écoles Gülenistes (groupe Mohamed Al Fatih) en est un parfait exemple.

La décision du tribunal administratif du 1er février a en effet été interprétée comme une défaite judiciaire par plusieurs médias. Certains d’entres eux ont même considéré que la justice a "donné raison" au ministère de l’Intérieur. Pourtant, les points de détails de la décision, dont dispose le HuffPost Maroc, démontrent que, sur le fond, rien n’a encore été joué.

Or la juridiction administrative casablancaise s’est simplement déclarée "incompétente", et a renvoyé l’affaire devant la Cour de cassation. Une source au sein du tribunal nous informe d’ailleurs que la décision attaquée est en réalité "celle de l’Académie régionale et non celle du ministère de l’Intérieur". Décision ayant déjà fait l’objet d’une contestation…devant la Cour de cassation.

En se déclarant incompétent, le juge est d’ailleurs allé à l’opposé de la position du commissaire royal (équivalent du procureur dans les juridictions administratives). Ce dernier faisait prévaloir l’article 8 de la loi sur les tribunaux administratifs, selon lequel ces derniers sont compétents pour juger, en premier ressort, les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des autorités administratives, les litiges relatifs aux contrats administratifs et les actions en réparation des dommages causés par les actes ou les activités des personnes publiques.

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