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Tunisie: L'Assemblée adopte la loi sur les avantages fiscaux, le développement régional principal objectif

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La ministre des Finances en discussion avec les députés à l'Assemblée des représentants du peuple | Zoubeir Souissi / Reuters
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé hier dans son intégralité le projet de loi n°25/2016 portant révision des avantages fiscaux avec 100 voix pour, 1 contre et 6 abstentions. L’approbation à ce projet de loi vient répondre aux doléances des entreprises et du secteur privé en général, lesquels n’ont cessé de crier le retard observé dans l’approbation de ladite loi surtout que le nouveau code d’investissement n’entrera en application qu’au mois d’avril prochain.

77 articles ont été approuvés et qui convergent vers une simplification, une rationalisation et un ciblage des avantages fiscaux notamment vers les projets prioritaires et l’investissement dans les zones de développement régional.

Le développement régional en point de mire

Le premier objectif assigné à la nouvelle loi est relatif au développement régional.

Parmi les mesures décrétées et qui vont dans ce sens, il y a la déduction fiscale totale sur les revenus et gains provenant des investissements dans les zones de développement régional pour une période allant de 5 à 10 ans selon le groupe de régions retenu (1 ou 2) et la nature des activités et des secteurs concernés par ces avantages. La loi prévoit également l’assouplissement de la charge patronale pour les entreprises qui s’implantent dans les zones défavorisées de manière à encourager la création d’emplois dans ces régions.

Les avantages fiscaux cibleront également le développement agricole, la promotion de l’exportation, le développement des projets en relation avec la protection de l’environnement et les activités artisanales.

Les secteurs prioritaires

S’agissant des secteurs prioritaires, les avantages fiscaux seront octroyés aux investisseurs et fonds de placements qui opèrent essentiellement dans les activités à haute valeur ajoutée dont les nouvelles technologies, les composants automobiles et aéronautiques et l’industrie pharmaceutique.

Des déductions sur l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) sont prévues pour ces activités qui seront fixées par décret.

Les entreprises totalement exportatrices profiteront en vertu de la nouvelle loi d’une déduction totale de la base imposable sur les revenus qui seront réaffectés à l’investissement pour financer des projets d’extension ou autres.

Dans l’objectif de promouvoir l’initiative privée et la création d’entreprises, la loi prévoit une déduction fiscale sur les gains et revenus au cours des quatre premières années d’activités (100% pour la première année, 75% pour la 2ème année, 50% pour la 3ème année et 25% pour la 4ème année). Toutefois, sont exemptés de ces avantages le secteur bancaire, le secteur des hydrocarbures et des mines, les opérateurs de télécommunication, le secteur de la promotion immobilière et le commerce.

En attendant la promulgation du décret d’application de la nouvelle loi sur les avantages fiscaux, son approbation constitue déjà une avancée et un facteur déterminant pour l’attraction des investissements.

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