Aux accusations de racket fiscal, le patron des impôts répond que "le harcèlement contre les grandes entreprises est un mythe"

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FARAJ
HuffPost Maroc
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FISCALITÉ- Depuis son arrivée à la tête de la Direction générale des impôts, Omar Faraj fait souvent l’actualité. Après l’instauration de l’obligation de télé-déclaration, il a récemment fait l’objet d’une levée de bouclier de la part du patronat. Certains membres de la CGEM ont même parlé de «racket fiscal» par médias interposés. Explications.

HuffPost Maroc : BMCE, Groupe Saham, Lydec…Voilà un beau tableau de chasse. Certains parlent d’acharnement contre les mêmes entreprises. Que répondez-vous à cela ?

Omar Faraj : Ce n’est pas vrai, il faut que les auteurs de ces accusations me donnent un seul exemple d’une entreprise qui a été contrôlée plusieurs fois dans un laps de temps réduit. Le constat chiffré dit même le contraire. Avant 2015, on contrôlait bon an mal 1.200 entreprises. Lors de l’année 2016, on est passé à plus de 3.000 entreprises contrôlées. C’est une réponse aux demandes des opérateurs, qui souhaitent un élargissement de l’assiette des impôts, mais aussi l’élargissement de l’éventail de contrôle. En outre, la programmation du contrôle est complètement automatisée, grâce notamment à la matrice risque. Le contrôle n’est donc le fruit ni de ma décision, ni de celle d’un inspecteur des impôts. Cette impression d’acharnement peut résulter également du fait que certaines personnes possèdent plusieurs entreprises, notamment dans l’immobilier, où, pour chaque projet, une nouvelle structure est créée. Donc la DGI ne contrôle pas une entreprise ou un chef d’entreprise mais la déclaration! In fine, qu’est ce qui empêche de droit l’administration de contrôler la même entreprise plusieurs fois?

Pourtant, le président de la commission fiscalité à la CGEM affirme dans les médias que "l’argent collecté vient toujours des mêmes opérateurs"…

Dans l’assiette des contrôlés, il y a de tout. Il y a de grandes banques, des entreprises appartenant à un membre du gouvernement, des entreprises publiques, mais il y a aussi des petites entreprises et des particuliers. Et puis, le principe du contrôle est dans l’ADN de notre mission, il ne s’agit pas d’opération "ad hoc" pour faire du chiffre ou alimenter les caisses de l’Etat. Nous contrôlons pour nous assurer de la sincérité des déclarations. Je compare souvent ce discours à celui du bon élève qui, grâce à ses bonnes notes en cours d’année, refuse de passer l’examen final.

Que ce soit les particuliers ou les entreprises, l’administration fiscale a souvent l’image de "l’ogre imbattable". Est-ce légitime ?

L’utilisation de ce jargon renvoie à "l’Etat voyou". Alors que la réalité est toute autre. Un contribuable lambda peut avoir facilement gain de cause devant la justice. La DGI perd plus de 50% de ses procès. D’où la convention avec le tribunal administratif, qui consiste en l’instauration d’un délai amiable de 30 jours pour l’exécution des jugements et arrêts définitifs prononcés à l’encontre de la DGI, et pour lesquels des dossiers d’exécution ont été ouverts au niveau du Tribunal administratif de Rabat (ndlr : en retour, le Tribunal administratif s’engage à suspendre toute mesure d’exécution forcée à l’encontre de la DGI (amendes, saisies, …) durant ce délai).

Cette réalité s’applique également pour les grandes entreprises ?

Le harcèlement contre les grandes entreprises est un mythe, d’ailleurs ces gens là ont les moyens de se défendre. Ce sont des gens bien organisés, qui ont en interne toute l’expertise nécessaire qui pourra les accompagner lors de leurs tractations avec l’administration fiscale. Le contribuable marocain est parmi les contribuables les plus protégés dans le monde. Regardez l’actualité internationale et vous comprendrez. Le délai fiscal est un délai pénal. La question n’est plus de savoir combien le redressé va payer, mais combien de mois de prison il va purger ! Il ne s’agit donc pas réellement d’un rapport déséquilibré, contrairement à ce que pensent les juges qui, en pensant que l’administration étant la "partie forte", prennent souvent le parti du contribuable. Pour les grandes structures, personne n’a obligé qui que ce soit à négocier ni à signer des transactions avec l’administration fiscale. Et entre nous, personne ne va venir spontanément donner de l’argent aux caisses de l’Etat.

Vous parlez de "système automatisé de contrôle", sur quelle base de données repose-t-il ?

En 2016, nous sommes passés, en glissement annuel, de 3.500 à 350.000 télé-déclarations. Dans un peu plus d’un an, nous serons une administration numérique intégrale. Grâce à cette généralisation, notre système d’information commence à acquérir de la maturité. Nous avons de plus en plus de données qui nous permettent de faire les recoupements nécessaires. Cela ne veut pas dire que tout ce qui sort du système est parfait. Certaines informations, incomplètes, peuvent le mettre sur de fausses pistes. Et en plus d’intensifier l’efficacité des contrôles, cette base de données nous permettra également d’alimenter la prise de décision politique lors du vote des lois de Finance. Et enfin, le fait d’automatiser certains mécanismes va permettre aux inspecteurs de s’atteler à des tâches à réelle valeur ajoutée plutôt que de collecter des taxes comme la vignette.

Une décision politique qui a rarement pris en compte l’équité fiscale…Les professeurs de fiscalité disent souvent qu'au Maroc "l’entrepreneur est riche, mais l’entreprise est pauvre", est ce réellement le cas ?

Oui ce sont des phénomènes que nous constatons. Mais je ne peux pas reprocher aux gens de vouloir frauder, mais s’ils arrivent à le faire, c’est soit par mon incompétence, soit par ma complicité, et la plus grande des complicités est la passivité. En tout les cas, il est illusoire de croire que les entreprises vont continuer à prospérer et à se développer si l’Etat n’a pas les moyens de son action. Il faut rappeler que l’argent qui rentre dans les caisses de la DGI est destiné à la collectivité.

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