Il n'aura fallu que quelques jours à Donald Trump pour plonger les États-Unis dans une crise constitutionnelle

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Protesters gather outside Terminal 4 at JFK airport in opposition to U.S. president Donald Trump's proposed ban on immigration in Queens, New York City, U.S., January 28, 2017. REUTERS/Stephen Yang | Stephen Yang / Reuters
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DONALD TRUMP - Il n'aura fallu que huit jours à Donald Trump pour précipiter les États-Unis dans une crise constitutionnelle.

Vendredi 27 janvier, le président américain a promulgué un décret-loi interdisant à des millions de réfugiés, des centaines de milliers de touristes et 500.000 immigrés en situation régulière, tous originaires de sept pays à majorité musulmane, de venir aux États-Unis.

Au cours des 48 heures suivantes, des manifestations gigantesques ont eu lieu dans plusieurs villes et aéroports du pays, certains tribunaux ont temporairement suspendu l'application d'une grande partie du décret, le gouvernement n'a pas tenu compte de ces décisions, et les tribunaux et les Démocrates ont demandé une enquête sur cette violation d'une décision de justice. A la fin du week-end, une source anonyme à la Maison-Blanche a qualifié toute cette histoire d'"énorme succès".

Les juges sont d'un autre avis

Ce n'est pas l'avis de plusieurs cours fédérales. Samedi soir, un magistrat new-yorkais a ordonné au gouvernement de suspendre la déportation des réfugiés et des visiteurs que les services de l'immigration avaient autorisés à se rendre aux Etats-Unis.

Dans le Massachusetts, deux autres magistrats ont estimé que les voyageurs qui avaient un visa ne devaient pas être arrêtés, ni empêchés d'entrer dans le pays, pendant une période de sept jours. Un juge à Seattle a suspendu la déportation de deux passagers, et un autre en Virginie a ordonné, par décret, au gouvernement de permettre aux personnes en situation régulière – détentrices de la fameuse carte verte – de consulter un avocat pendant leur détention par les services des douanes à l'aéroport de Washington.

Le président doit se soumettre aux décisions des tribunaux

Les autorités gouvernementales – y compris le président – sont censées se soumettre aux décisions des tribunaux fédéraux, sous peine d'être accusées d'outrage à magistrat. Un gouvernement qui ne tiendrait pas compte des décisions de justice serait libre d'enfreindre la loi et la constitution. Depuis plus de deux siècles, les tribunaux du pays ont donc le dernier mot sur ces questions. Dimanche soir, le ministère de la sécurité intérieure a ainsi fait savoir qu'il se soumettait à ces décisions de justice.

Mais il semble que le gouvernement ne s'y soit pas entièrement conformé, et les proches conseillers de Donald Trump n'ont pas l'air de penser qu'il soit obligé de le faire.

"La décision [new-yorkaise] de samedi ne remet pas en question le décret-loi du président", affirmait ainsi dimanche midi un haut fonctionnaire de la Maison-Blanche dans le journal télévisé de NBC. "Tous les visas, toutes les autorisations d'entrée sur le territoire restent suspendus. Les restrictions de déplacements sont toujours en vigueur."

Les autorités douanières ont refusé, tout au long du week-end, de se soumettre à la décision du tribunal de Virginie. Résultat: les personnes détenues à l'aéroport de Washington n'ont pas pu contacter un avocat. "Pas question", ont répondu les services des douanes aux avocats qui souhaitaient les défendre. Quand le sénateur Cory Booker, démocrate du New Jersey, est arrivé à l'aéroport samedi soir, les responsables ont refusé de lui parler, selon Betsy Woodruff, journaliste au Daily Beast.

"La bataille ne fait que commencer"

"Je pense à présent qu'ils ont enfreint une décision de justice ce soir", a déclaré M. Booker en brandissant le décret du magistrat. "Je vais donc notamment m'assurer que le pouvoir exécutif respecte la loi dans cet Etat et à travers le pays. La bataille ne fait que commencer. (...) Il s'agit selon moi d'une crise constitutionnelle puisque l'exécutif ne respecte pas la loi."

Le lendemain matin, quatre représentants démocrates du congrès américain se sont à leur tout rendus à l'aéroport pour tenter, en vain, de faire appliquer la loi. L'un d'eux, Don Beyer, originaire de l'Etat de Virginie, a tweeté : "Nous traversons aujourd'hui une crise constitutionnelle."


"Nous traversons aujourd'hui une crise constitutionnelle. Quatre membres du congrès qui demandaient aux autorités douanières de faire appliquer la décision d'un tribunal fédéral ont été éconduits."

"Je suis extrêmement déçu par ce qui s'est passé à l'aéroport et par la façon dont ils ont ignoré le décret", a ajouté M. Booker quelques heures plus tard. "Les responsables devront répondre de leurs actes."

En Californie, les détentions se poursuivaient également, d'après le sénateur adjoint de l'Etat.

"Je suis extrêmement déçu par ce qui s'est passé à l'aéroport et par la façon dont ils ont ignoré le décret. Les responsables devront répondre de leurs actes"

"Des avocats californiens m'informent que les douanes refusent toujours de laisser entrer les personnes qui ont des visas, notamment", tweetait la sénatrice démocrate Kamala Harris peu avant 20 h dimanche. "C'est une violation d'une décision de justice fédérale. [John Kelly, secrétaire du ministère de la sécurité intérieure] doit absolument s'assurer que ses équipes sont informées de cette décision, et qu'elles respectent la loi."

Les douaniers ont-ils enfreint la loi?

Dimanche soir, les sénateurs démocrates Tammy Duckworth et Richard Durbin, tous deux originaires de l'Illinois, ont envoyé une lettre à l'inspecteur général du ministère de la sécurité intérieure pour demander l'ouverture d'une enquête que la façon dont l'agence avait mis en œuvre le décret présidentiel et pris en compte les différentes décisions de justice. Ils exigent de savoir si des fonctionnaires des douanes ont enfreint la loi, ce qu'ils ont fait, et qui leur en a donné l'ordre.

"La constitution américaine n'est qu'un vain mot si les forces de l'ordre n'en tiennent pas compte", écrivent-ils. "Les Américains souhaitent que vos enquêteurs indépendants s'assurent que cette puissante agence fédérale n'agit pas au mépris de la loi."

Crise constitutionnelle

Selon deux professeurs de droits contactés par le Huffington Post américain, les événements du week-end ont effectivement tout d'une crise constitutionnelle.

Qu'un fonctionnaire – au niveau fédéral, local, exécutif, judiciaire, etc. – refuse d'appliquer une décision de justice est très grave", explique Abner Greene, professeur de droit à Fordham University. " C'est parce que nous respectons les décisions de justice que nous ne sommes ni une république bananière ni une dictature fasciste. Ce qui est en train de se passer est extrêmement troublant."

"Le problème n'est pas que cette situation chaotique 'risque' d'entraîner une crise constitutionnelle", estime Michael Dorf, professeur à la faculté de droit de Cornell University. "Si les faits sont avérés, c'est une crise constitutionnelle."

Si le gouvernement considère que les décisions des tribunaux qui limitent l'autorité du président sont illégales, il peut se pourvoir en appel selon une procédure d'exception. Mais "les cas de violation manifeste traduisent un mépris certain de l'état de droit".

Cet article, publié à l'origine sur le Huffington Post américain, a été traduit par Bamiyan Shiff pour Fast for Word.

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