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France: Saisie de 15 tonnes de déchets dangereux à destination du Maroc

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DCHETS
Ph: Douane française | DR
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DÉCHETS - La douane française a mis la main sur un chargement de quinze tonnes de déchets automobiles dangereux qui était sur le point d’être exporté illégalement vers le Maroc.

La saisie a eu lieu au port fluvial de Lyon, a indiqué lundi la douane française dans un communiqué.

"Le chargement, composé de moteurs usagés, de tableaux de bord, de portières et de rétroviseurs cassés, était sur le point d’être exporté illégalement vers le Maroc par une société de casse automobile".

La société en question est "implantée dans l'agglomération lyonnaise", de même que le transport maritime "bat pavillon français", selon la direction régionale des douanes à Lyon.

Aucune interpellation n'a été annoncée pour l'instant.

7.000 euros de valeur

La valeur des déchets saisis a été estimée à quelque 7.000 euros, selon la même source. Les suites judiciaires ont été confiées au service national de douane judiciaire, précise la douane, rappelant que "les transferts transfrontaliers de déchets sont strictement réglementés"

En France, l'exportation illégale de déchets est passible d’une peine de deux ans de prison et de 75.000 euros d’amende selon le Code de l’environnement.

En 2015, la douane française a réalisé 185 contentieux en matière de déchets illicites pour un total de 4.458 tonnes de marchandises.

Au Maroc, l'importation de 2.500 tonnes de déchets d'Italie avait provoqué un tollé en juillet dernier. Le ministère de l'Environnement avait alors expliqué que l'opération a été "réalisée en conformité avec les dispositions de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, de ses textes d'application et de celles de la convention de Bâle relative aux mouvements transfrontières des déchets que le Maroc a adoptée en 1995".

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