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Les «semsaras», bientôt exclus des ventes aux enchères ?

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MUSTAPHA RAMID
Les «semsaras», bientôt exclus des ventes aux enchères ? | ABDELHAK SENNA via Getty Images
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JUSTICE- C’est un véritable pavé que vient de jeter le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. Dans une note envoyée aux présidents des Tribunaux et Cours d’appel, il affirme que «le bon fonctionnement des ventes aux enchères est essentiel pour que les créanciers puissent recouvrir leurs dettes». Le ministre ajoute cependant que «les ventes aboutissent rarement, ou alors sont sujettes à des renchérissements qui sont souvent des spéculaires afin de dévaluer les biens».

Pour cela, le ministre impose aux chefs des juridictions de «désigner des experts et des rapporteurs afin de superviser les audiences et les séances de ventes aux enchères publiques», et de réduire le nombre de renchérissement à trois, maximum.

Des biens vendus à 40% de leur prix

Chaque année, plus de 5 000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Et s’il s’agit de réels drames personnels pour les concernés, d’autres par contre en font un réel business. «Il y a des sortes de lanceurs d’alertes qui, une fois le bien mis aux enchères, activent leurs réseaux pour trouver des intéressés et contactent un avocat, sans qui la vente ne peut se faire», explique au HuffPost Maroc un magistrat du tribunal de première instance de Casablanca. De leur côté, les agents contactés réfutent «l’immoralité» de ce business, estimant que «cela permet aux gens d’apurer leurs dettes et à d’autres d’acheter un bien à moindre prix. Donc tout le monde est gagnant».

En réalité, ils ne font que répondre à une demande. Les biens mis aux enchères étant vendus en moyenne «40% moins chers de leurs prix réel», selon nos sources. Mais ces dernières assurent que le prix tient tout de même compte de l’état du bien. Plus la rénovation à effectuer est importante ou plus le bien est éloigné d’un centre-ville, plus le prix est bas. En revanche, la bonne
affaire peut être moins évidente pour un bien en bon état et bien situé. Et quand bien même la mise à prix serait très abordable, l’attrait peut vite faire monter les prix. Mais, sauf exception, le bien sera cédé en dessous du prix du marché.

Il suffit d'un titre exécutoire

A noter que n’importe quel créancier muni d’un titre exécutoire peut s’adresser à un huissier de justice pour obtenir le paiement d’une créance. Dans un premier temps, l’huissier signifie un commandement de payer au débiteur. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l’attente de la vente (sauf si le commandement de payer ordonne l’expulsion). Le commandement de payer prévoit certaines mentions obligatoires, dont l’obligation de payer la somme due dans un délai qui varie selon la créance et le bien en garantie.


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