Des organisations des droits de l'Homme demandent l'annulation des peines de prison pour les consommateurs de stupéfiants

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Les organisations Human Rights Watch (HRW), Avocats sans frontières et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ont estimé que la Tunisie devrait amender le projet de loi relatif aux stupéfiants en annulant la peine d’emprisonnement pour les consommateurs afin de renforcer les dispositions des droits de l’Homme.

Dans un message commun adressé, jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple, ces organisations ont souligné l’impératif de retirer toutes les peines de prison prévues par la loi sur la consommation de drogues ou la détention de stupéfiants pour consommation personnelle.

Elles ont, également, proposé le retrait de la peine prévue pour ceux qui refusent de se soumettre au test de dépistage urinaire de drogues.

Les organisations des droits de l’Homme ont, par ailleurs, demandé le retrait du nouveau texte qui incrimine l’incitation à la consommation de stupéfiants car celui-ci pourrait être utilisé contre les chanteurs, notamment les chanteurs de Rap.

Ces organisations ont joint, à leur message, un rapport rédigé conjointement par la LTDH, HRW, Avocats sans frontières et l’Ordre des avocats, indiquant qu’en 2016, quelque 6700 personnes sur un total de 23 553 prisonniers sont incarcérées pour consommation de drogues.

Ces chiffres se basent sur une déclaration faite par le ministre de la Justice, le 3 janvier courant, devant la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple.

Début janvier, la commission de la législation générale a entamé l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants proposé par le ministère de la Justice.
Elle a, dans ce contexte, auditionné les ministères de l’Intérieur, de la Justice, et de l’Education ainsi que des organisations des droits de l’Homme.

Le président de la commission, Taieb Madani, député de Nidaa Tounes, a déclaré, jeudi, lors d’une conférence de presse, que le ministère de la Justice n’a pas effectué des modifications significatives sur le projet de loi relatif aux stupéfiants, soulignant que les députés du mouvement Nidaa Tounes mettront tout en œuvre pour durcir les peines à l’encontre des trafiquants de drogue, des dealers et des réseaux de distribution.

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