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Exclusif: Une édition spéciale du Bulletin officiel pour acter le retour du Maroc à l'UA

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AFRICAN UNION HEADQUARTERS
A general view shows Chad's President Idriss Deby addressing delegates during the 26th Ordinary Session of the Assembly of the African Union (AU) at the AU headquarters in Ethiopia's capital Addis Ababa, January 31, 2016. REUTERS/Tiksa Negeri | Tiksa Negeri / Reuters
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PARLEMENT - Ce jeudi 19 janvier, la Chambre des conseillers adopte le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA), qui sera publié dans une édition spéciale du Bulletin officiel demain, vendredi 20 janvier.

La commission des Affaires étrangères à la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi dans la matinée, lors d'une séance qui a démarré à 10 heures. A 18H30, lors d'une séance plénière, la deuxième chambre adoptera le projet de loi, emboîtant ainsi le pas à la Chambre des représentants.

Le projet de loi ne sera pas transmis de nouveau à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture, apprend le HuffPost Maroc auprès d'une source au parlement. En effet, vu que ni la première chambre, ni la deuxième, n'y ont apposé d'amendement, le projet de loi sera définitivement adopté en l'état par la Chambre des conseillers.

Si dans son article 132, la Constitution dispose que "les lois et les engagements internationaux peuvent être déférés à la Cour Constitutionnelle avant leur promulgation ou leur ratification, par le roi, le chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants, le président de la Chambre des conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers", le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'UA ne passera pas par cette étape optionnelle, en raison des délais requis pour son examen par le Conseil constitutionnel, fixés à un mois à compter de la date de la saisine. Si ce délai peut être ramené à huit jours incompressibles, il n'en reste pas moins que vu le caractère urgent de l'adoption de l'Acte constitutif de l'Union africaine, le Maroc est pressé de ratifier celui-ci afin de siéger à l'organisation panafricaine dès son prochain sommet, prévu fin janvier à Addis Abeba. Par ailleurs, l'intégration des conventions internationales de ce type se fait avec l'approbation de l’autorité législative. Leur adoption par les deux chambres du parlement suffit.

A 19 heures, le projet de loi sera transmis à la primature. Demain, vendredi 20 janvier, il sera promulgué dans une édition spéciale du Bulletin officiel. Ainsi, le Maroc aura officiellement ratifié l'Acte constitutif de l'Union africaine, qui prendra effet dès la date de sa publication au Bulletin officiel.

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