Huffpost Maroc mg

Le parlement adopte l'Acte constitutif de l'Union Africaine

Publication: Mis à jour:
AFRICAN UNION HEADQUARTERS
A general view shows Chad's President Idriss Deby addressing delegates during the 26th Ordinary Session of the Assembly of the African Union (AU) at the AU headquarters in Ethiopia's capital Addis Ababa, January 31, 2016. REUTERS/Tiksa Negeri | Tiksa Negeri / Reuters
Imprimer

PARLEMENT - Ce mercredi 18 janvier, la Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA).

Dans la matinée, la commission des Affaires étrangères à la première chambre s'est réunie afin d'étudier et d'adopter le projet de loi. Au terme d'une séance à laquelle ont assisté le ministre des Affaires étrangères Salaheddine Mezouar et son ministre délégué, Nasser Bourita, la commission a adopté le projet de loi à l'unanimité.

Contacté par le HuffPost Maroc, Abderrahim Athmoune, député du Parti authenticité et modernité (PAM) et membre de la commission des Affaires étrangères, indique que la séance a été marquée par un consensus entre les différents groupes parlementaires.

A l'issue d'une séance plénière qui a démarré à 16 heures, et qui a été présidée par Habib El Malki, élu lundi dernier à la tête de la première chambre, les parlementaires ont adopté le projet de loi à l'unanimité. Le texte de loi sera donc transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera et l'adoptera avant de le renvoyer à la Chambre des représentants pour adoption définitive.

L'adoption du projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine par les deux chambres du parlement ouvre la voie à sa ratification par le royaume qui, ainsi, entend siéger à l'organisation panafricaine dès son prochain sommet, prévu fin janvier à Addis Abeba.

L'intangibilité des frontières en question

Si l'Acte constitutif de l'UA comporte une disposition relative à l'intangibilité des frontières, les parlementaires contactés par le HuffPost Maroc n'y voient pas une reconnaissance tacite du Polisario par le Maroc, et insistent sur le fait que la réintégration de l'Union africaine par le Maroc permettra au royaume de faire entendre sa voix à l'intérieur de l'organisation panafricaine.

En effet, l'Acte constitutif de l'UA parle, dans son article 4, du principe du "respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance".

Cette disposition, héritée de l'article 3 de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ancêtre de l'UA, pose problème pour le Maroc. Et pour cause, elle se traduit par le principe de l'intangibilité des frontières, qui implique le respect des frontières héritées de la décolonisation.

En 1963 déjà, le Maroc avait signifié aux Etats africains que malgré son adhésion à l'OUA, il "n'entend renoncer d'aucune façon à ses droits légitimes dans la réalisation pacifique de l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques".

LIRE AUSSI: