Affaire Nezzar: les plaignants font recours contre le classement

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KHALED NEZZAR
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Vingt quatre heure après l'annonce du classement de l'affaire de Nezzar en Suisse par le parquet à Genève, les plaignants représentés par l'ONG international TRIAL ont décidé de déposer un recours.

Dans son communiqué, l'ONG qui avait déposé plainte contre le général Khaled Nezzar, "juge cette décision de classement incompréhensible et soutient le recours des parties civiles devant le Tribunal pénal fédéral (TPF)."

"Il aura fallu l’arrestation du prévenu, plusieurs années de procédure ainsi que de nombreuses auditions de témoins et victimes pour que le MPC estime que la qualification des faits ne justifie en fin de compte pas la tenue d’un jugement", estime la même source affirmant qu'une "une décision du TPF pourrait cependant relancer l’affaire.".

"Nous avons déposé recours devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il est en effet inexplicable que le MPC ait enquêté pendant cinq ans, interrogé une quinzaine de témoins et soit allé jusqu’à adresser une Commission rogatoire internationale à l’Algérie sans jamais mettre en doute l’existence d’un conflit armé, avant de brusquement conclure à son absence", explique Me Pierre Bayenet, l’un des avocats des parties civiles, contacté par TRIAL International.

Selon l’ONG, un important faisceau d’indices démontre que "les faits de torture dénoncés par les victimes ont bien été commis par l’armée dans le cadre d’un conflit armé particulièrement meurtrier". "La décennie noire a fait 200 000 morts et nombreuses sont les sources qui illustrent l’intensité des combats entre les groupes armés et l’armée algérienne après le coup d’Etat. Pourtant, une impunité quasi totale règne à ce sujet. Il est encore temps que cela change", estime Philip Grant, Directeur de TRIAL international.

Les parties civiles abondent dans ce sens : "La raison invoquée pour classer l’affaire est un véritable camouflet pour toutes les victimes de torture de la sale guerre. Elles ont vécu cette guerre dans leur chair et nier son existence, c’est leur faire une nouvelle fois violence", a déclaré à l’ONG Me Damien Chervaz, un autre avocat des parties civiles.

TRIAL International affirme soutenir leur démarche et souhaite que le TPF puisse "confirmer l’existence du conflit armé en Algérie à l’époque des faits. Le MPC sera alors enfin tenu de se prononcer sur la responsabilité de Khaled Nezzar dans de nombreux actes de torture".

Pour rappel, le procureur fédéral a, en effet, prononcé une ordonnance conformément à l'article 319 du Code de procédure pénale suisse, qui stipule que "le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi, lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis, lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu, lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies", explique la même source.

Ce classement intervient après cinq années d'une longue procédure d'instruction, précise-t-on encore.

Les plaignants, "actionnés par les mêmes cercles anti-algériens à partir de certaines capitales européennes, avaient été poussés à mener une action de propagande ‘retentissante’, alors que leurs méfaits continuent à discréditer l'Islam et à jalonner les soulèvements dans les pays arabes", souligne-t-on de l'entourage du général.

Ces activistes "croyaient pouvoir, ainsi, réussir un coup d'éclat pour rattraper l'échec cuisant qu’ils avaient essuyé devant les juridictions françaises à Paris, dix-huit ans plus tôt", a-t-elle ajouté.

Chronologie de l'affaire

19 octobre 2011 : La présence de Khaled Nezzar est signalée sur le territoire suisse. Conformément à son mandat, TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération, qui ouvre une instruction.

20 octobre 2011 : Khaled Nezzar est arrêté et entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure.

Janvier 2012 : Khaled Nezzar fait recours contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

Juillet 2012 : le Tribunal pénal fédéral rend une décision historique suite au recours et déboute Khaled Nezzar, considérant qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux.

13 août 2014 : Le MPC adresse un projet de Commission rogatoire internationale à l’Office fédéral de la justice, mais il n’est transmis aux autorités algériennes que le 7 avril 2015.

2011 à 2016 : Cinq victimes portent plainte et seize personnes sont entendues dans le cadre de la procédure.

Novembre 2016 : Le MPC entend Khaled Nezzar à nouveau.

Janvier 2017 : Le MPC classe l’affaire.

18 janvier 2017 : Les parties civiles annoncent le dépôt d’un recours devant le Tribunal pénal fédéra.

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