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Procédure judiciaire contre le général Nezzar à Genève: le parquet prononce une ordonnance de classement

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KHALED NEZZAR
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Le parquet suisse a prononcé une ordonnance de classement dans la procédure judiciaire instruite contre le général en retraire, Khaled Nezzar, a-t-on appris mardi d'une source proche de l'intéressé.

Selon la même source, la justice suisse "a rejeté les plaintes des activistes de l'ex-parti extrémiste FIS (dissous), portées par l'ONG Trial, qui avaient intenté une action contre le général Nezzar".

Le procureur fédéral a, en effet, prononcé une ordonnance conformément à l'article 319 du Code de procédure pénale suisse, qui stipule que "le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsque aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi, lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis, lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu, lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies", explique la même source.

Ce classement intervient après cinq années d'une longue procédure d'instruction, précise-t-on encore.

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