Le président de la Chambre des représentants sera élu lundi

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PARLEMENT MAROCAIN
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PARLEMENT - La Chambre des représentants tiendra lundi prochain à 16 heures une séance plénière pour l’élection de son président. Cette séance se tiendra conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution et l’article 12 du règlement intérieur de la Chambre des représentants.

La décision d'élire le président de la Chambre des représentants a été prise à l'issue de la série de rencontres tenues entre le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane et les chefs des partis politiques représentés au parlement, vendredi 13 janvier.

Une contrainte juridique

Au moment où le parlement doit ratifier l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA), afin que le royaume puisse adhérer à l'organisation panafricaine lors du prochain sommet prévu à Addis-Abeba fin janvier, la non-élection du président de la première chambre pose problème.

Cette situation appelle à une tenue rapide de cette élection, étant donné que l'élaboration de l'ordre du jour de la Chambre des représentants est une compétence du bureau de la Chambre, et que le projet de loi ne peut pas être examiné et adopté en commission.

L'élection des structures de la Chambre des représentants doit tenir compte des droits conférés à l'opposition par la Constitution, en particulier dans les articles 10 et 69 de celle-ci. Dans son article 10, la loi fondamentale du royaume "garantit à l’opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique", dont la présidence de la commission en charge de la législation à la Chambre des représentants.

Dans son article 69, elle oblige les deux Chambres du parlement, lors de l’élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, à prendre en considération "les règles d’appartenance, de composition et de fonctionnement concernant les groupes et groupements parlementaires et les droits spécifiques reconnus aux groupes d’opposition", ainsi que "le nombre, l’objet et l’organisation des commissions permanentes, en réservant la présidence d’une ou deux de ces commissions à l’opposition".

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