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Tunisie - SANAD: 80% des plaintes de torture reçues mettent en accusation la police ou la garde nationale

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TORTURE TUNISIA
ASSOCIATED PRESS
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"Plus de 80% des plaintes de torture et de mauvais traitements soumises aux centres du programme SANAD pour l’assistance juridique et sociale aux victimes de la torture et des mauvais traitements mettent en accusation la police ou la garde nationale", selon le rapport annuel SANAD 2016.

Présenté lors d’une conférence de presse tenue mercredi à Tunis, le rapport propose une analyse du phénomène de la torture en Tunisie sur la base d’un échantillon de 171 bénéficiaires du programme SANAD entre 2013 et 2016.

Selon le rapport, les bénéficiaires du programme et leur famille affirment que la majorité des violations ont eu lieu dans les postes de police et de la garde nationale.

Quelque 44% des victimes de la torture interrogées disent avoir été torturées pour leur extorquer des aveux ou des informations.

Cela confirme, d’après le rapport, que certains agents des forces de l’ordre continuent à soumettre les gardés à vue et les suspects à la torture et aux mauvais traitements pendant l’interrogatoire.

Quelque 23% des bénéficiaires du programme SANAD indiquent avoir été torturés pour punition ou vengeance. Cela ne peut que confirmer la thèse que les auteurs des exactions ne craignent pas d’être tenus responsables, lit-on dans le même rapport.

Sur les 171 dossiers étudiés, au cours de la période d’élaboration de ce rapport, 36 ont bénéficié d’un soutien juridique direct. Cinquante actes juridiques ont étés déposés à ce sujet par 14 avocats membres du réseau.

Lancés en septembre 2013, à l’initiative de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de l’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT), deux centres de conseil et d’orientation ont été ouverts à Sidi Bouzid et au Kef.

Connus sous l’appellation de "SANAD", ces centres fournissent une assistance juridique et sociale gratuite aux victimes de torture et de mauvais traitements, et servent aussi de plaques tournantes régionales pour tous ceux qui s’impliquent dans la lutte contre la torture et l’impunité.

Auditionné à l'Assemblée des représentants du peuple en avril dernier, le ministre de l'Intérieur Hédi Majdoub avait affirmé que " 20% seulement des accusations de maltraitance et de torture sont fondés". Il a ajouté par ailleurs que 81 cas de torture et 1 cas de mauvais traitements ont été recensés en 2015 par les services du ministère.

Le ministre a assuré que les services concernés procèdent à des inspections inopinées afin de prévenir et relever les éventuelles pratiques de torture et les soumettre à la justice dans le cas échéant.

Le 20 avril 2016, Amnesty International avait tiré la sonnette d'alarme dans un rapport sur l'impunité en Tunisie. "Avant la révolution, la torture était systématique (en Tunisie). Depuis, elle n'est plus une politique d'Etat mais elle reste courante", avait déclaré à l'AFP Lotfi Azzouz, le directeur d'Amnesty Tunisie.

La Constitution tunisienne a prévu la création d'une Instance nationale de prévention de la torture. Créée par la Loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, l’instance se heurte à des difficultés d’ordre financières et logistiques. Selon son secrétaire-général Dhia Eddine Mourou, les membres travaillant à temps partiel et le budget insuffisant alloué par les autorités sont des facteurs menaçant l’indépendance de cette instance. Selon la membre de l’instance Saida Mbarek, le budget de celle-ci réduira l’activité de cette instance à une activité associative.

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