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Un avant-projet de loi portant code pénal criminalisant la fraude aux examens et concours

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EXAMEN DU BAC
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Le ministère de la Justice s'attelle à l'élaboration d'un avant-projet de loi portant code pénal criminalisant la fraude aux examens et reconsidérant les peines prévues, indique un document dont l'APS a reçu une copie.

Plusieurs textes de lois s'inscrivant dans le cadre du plan d'action du gouvernement sont en cours de finalisation dont un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui prévoit la criminalisation de certains actes comme la fraude aux examens et concours et une reconsidération des peines prévues à cet effet", précise le document.

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Nouria Benghebritd annonçait de son côté, mercredi 11 janvier que son département mènera une campagne de sensibilisation en direction des élèves sur les peines encourues en cas de prise en flagrant délit de fraude, particulièrement dans l’usage du téléphone portable ou autre moyen technologique.

Actuellement la période d'exclusion de l'examen du baccalauréat en cas de fraude est de cinq ans pour les candidats scolarisés et de dix ans pour les candidats non scolarisés.

Lors de la session 2016, mille (1.000) candidats au baccalauréat ont été exclus pour détention du téléphone portable en salle d'examen.

Les sujets du baccalauréat session 2016 ont fuité sur les réseaux sociaux, ce qui a contraint le ministère de l'éducation nationale à procéder à une réorganisation partielle des épreuves du 19 au 23 juin dernier.

"Le risque zéro n'existe pas"

Dans une interview à Arabies, la ministre a reconnu que le risque zéro n’existe pas. "Comme dans toute entreprise mobilisant des milliers de personnes sur le terrain, le risque zéro n’existe pas, même si nous affirmons que toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité de l’examen et la confiance des candidats au bac".

Elle a ainsi estimé que "l'importance de cet examen recommande de le réformer complètement".

"Au-delà de ces mesures, l’importance de cet examen, sanctionnant le cycle secondaire et ouvrant la voie aux études universitaires, nous recommande, tant au niveau du contenu des sujets que la préservation de sa valeur pédagogique, de le réformer complètement", a-t-elle précisé, faisant état d’une feuille de route sur la réforme du bac à l’échéance 2022.

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