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L'Abrogation de la loi 52 bientôt discutée en plénière: Qu'est-ce qui va changer?

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PEDRO PARDO/AFP/Getty Images
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Le projet de loi abrogeant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants vise essentiellement à harmoniser davantage la législation nationale en matière de lutte contre les stupéfiants avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, et à renforcer le volet préventif, a affirmé, mardi, la ministre de la Santé Samira Meraï.

Meraï s’exprimait lors d’une audition devant la commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrée à l’examen du projet de loi sur les stupéfiants.

Approche préventive sans exclure la sanction pénale

Ce projet de loi a également pour objectif, a-t-elle expliqué, d’adopter une nouvelle approche qui fait prévaloir la prévention et le traitement de l’addiction, en encourageant l’initiative spontanée de demander une prise en charge par le consommateur de stupéfiants, et en mettant en place des mécanismes qui lui offrent un traitement alternatif et une couverture sociale.

“Le caractère répressif et pénalisant lié est maintenu dans ce projet de loi en ce qui concerne le trafic de substances illicites”, a insisté la ministre, ajoutant qu’il prévoit l’intégration de nouvelles techniques d’investigation sur les crimes liés à la drogue, à l’instar de la livraison surveillée, l’infiltration des réseaux criminels et l’écoute téléphonique.

Création d’un Observatoire tunisien sur les drogues et la toxicomanie

S’il est adopté par l’ARP, le projet de loi permettra la création d’un Observatoire national de statistiques, d’information, de documentation, d’études et de recherches sur les stupéfiants, qui relève de la présidence du gouvernement, et qui sera baptisé “Observatoire tunisien sur les drogues et la toxicomanie”.

Il énonce, en outre, la mise en place, au sein du ministère de la Santé, d’une commission nationale de prise en charge et d’encadrement des consommateurs de stupéfiants, ainsi que de commissions régionales similaires qui appuient le côté préventif et curatif, veillent à l’application du traitement et du suivi médical et assurent la coordination avec les autorités judiciaires en charge du dossier.

Traitement et prise en charge des toxicomanes

En vertu de cette loi, les consommateurs de drogue auront accès au mécanisme curatif tout au long de la phase de l’investigation et du procès, sur avis justifié de la commission régionale précitée. La loi fixe, en outre, la manière et les frais de prélèvement des échantillons, et le déroulement de l’examen biologique visant à déceler la substance illicite.

Les textes d’application de la loi sont actuellement en cours d’élaboration, a indiqué la ministre.

“Nul n’est à l’abri de la drogue. Les enfants sont piégés en leur glissant des substances illicites dans les boissons ou la nourriture. Ce phénomène en fait des cibles, pour atteindre aussi leurs parents. Chaque dollar dépensé sur le traitement d’un toxicomane permet d’économiser sept dollars s’il reste dépendant”, a plaidé la ministre en réponse aux interventions des membres de la commission de la législation générale, qui soulignaient l’impératif d’imputer les frais de prise en charge médicale au toxicomane et non pas à l’Etat.

Pour Samira Meraï, le dossier de la toxicomanie doit être abordé de manière pluridimensionnelle, où l’aspect préventif répond à une stratégie nationale qui implique toutes les parties, sans pour autant occulter le caractère curatif et dissuasif. “La prison n’est certainement pas la solution”, a-t-elle dans ce sens insisté.

En réponse à la question du député du Front Populaire Ahmed Seddik sur le coût du traitement et sur la disposition du ministère de la santé à mettre en application ce projet de loi, Merai a précisé que le coût du traitement d’un toxicomane est de 70 dinars par jour, tandis que le coût de l’analyse biologique est de 200 dinars.

Ouverture de nouveaux centres de désintoxication et de prévention

S’agissant de la disposition du ministère de la Santé à assurer les soins et l’accompagnement nécessaires aux toxicomanes, la ministre a indiqué que son département projette de développer des centres régionaux de désintoxication à travers la réouverture du centre “Amel” de Zaghouan, le développement du centre “Tina” à Sfax et le renforcement du centre de Monastir.

D’autres centres de prévention et d’accompagnement, prévus par le plan de développement 2010-2016, seront ouverts à Ben Arous, Jendouba et Sidi Bouzid, a-t-elle encore affirmé.

De même, et dans le cadre du projet d’appui au développement régional inclusif (2016/2017) réalisé en partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD), la ministre de la santé a mentionné l’ouverture de 4 centres de rééducation et de réinsertion ainsi que de 6 centres d’écoute et d’orientation au profit des toxicomanes.

Près de la moitié de produits stupéfiants répertoriés dans le monde circulent en Tunisie

Le ministère de la Santé a démarré la formation en toxicologie de 85 médecins à Tunis, 25 médecins à Sfax, et 25 médecins à Monastir, a déclaré la ministre, signalant que 300 parmi les 842 produits stupéfiants répertoriés dans le monde, circulent en Tunisie.

6000 emprisonnés pour consommation de stupéfiants en Tunisie

De son côté le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a fait savoir que sur plus de 6000 emprisonnés pour consommation de stupéfiants, on compte 75 étudiants et élèves, 7 employés et 1173 personnes exerçant une profession libérale. Au moins 4044 personnes sont placées en garde à vue. Plus de 2500 personnes arrêtées pour consommation de stupéfiants ont été graciées en 2016, a annoncé le ministre.

Environ 3000 personnes sont emprisonnées pour la première fois pour consommation de stupéfiants contre 2500 récidivistes.
Ghazi Jribi a souligné l’importance de la mise en place de l’observatoire de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Loin des standards, un psychiatre seulement pour 750 détenus

Interrogé sur l’état des prisons, leur capacité d’accueil et d’encadrement, le directeur général des établissements pénitentiaires, Ilyes Zalleg, a affirmé que les prisons souffrent du manque des moyens nécessaires pour l’encadrement de ces personnes.

Selon Zalleg, les prisons tunisiennes disposent d’un psychiatre seulement pour 750 détenus, alors que les standards internationaux exigent un psychiatre pour 40 prisonniers.

Il faut assurer, dans ce projet de loi, une adéquation entre l’application des peines et la dissuasion des jeunes, ont insisté les députés.

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