Tunisie: Une allocation fiscale exceptionnelle pour les fonctionnaires de l'État

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Le budget de l’Etat pour l’exercice 2017 s’élève à 32200 millions de dinars, financé à raison de 69.4% par des ressources fiscales et non fiscales. Une série de mesures fiscales a été prise cette année dont la révision du barème de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2017. Une révision tant attendue qui tend à apaiser le fardeau fiscal qui pèse sur les salariés.

En effet, le ministère des Finances porte à la connaissance des employeurs publics et privés et les caisses sociales qu’en vertu de la loi de finances de 2017 le nouveau barème de l’IRPP sera applicable à partir du 1er janvier 2017.

Selon un communiqué du ministère rapporté par l’agence TAP, "ce barème sera appliqué aux revenus réalisés à partir de janvier 2017 et sera pris en compte dans le calcul de la retenue à la source sur les salaires, les revenus et les pensions réalisés à partir de la date précitée et durant les années suivantes".

D’autres mesures fiscales sont prévues dans ladite loi dont la fixation d’un plafond pour la déduction au titre de frais professionnels, soit une déduction fixée à 2.000 dinars. Une limite qui doit être appliquée également à partir du 1er janvier 2017 pour le calcul des retenues à la source sur salaires.

Et pour encourager les fonctionnaires ou encore les salariés à investir dans la cote de Tunis et à renflouer l’épargne à long terme, la loi de finances 2017 prévoit l’augmentation du seuil de déduction des intérêts au titre des comptes spéciaux d’épargne dans la limite de 5000 dinars au lieu de 1500 dinars.

Par ailleurs, la loi de finances prévoit l’octroi d’une allocation fiscale exceptionnelle aux fonctionnaires de l’Etat. Selon l’article 15 de la loi de finances: "les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, bénéficient d’une réduction de 50% de la retenue à la source due au titre des augmentations salariales prévues pour l’année 2017".

Nouveau barème de l’IRPP applicable à partir du 1er janvier

Catégorie Taux effectifs Taux maximum
De 0 à 5000 Dinars 0% 0%
De 5.000,001 à 20.000 dinars26% 19,5%
De 20.000 ,001 à 30.000 dinars 28% 22,33%
De 30.000,001 à 50.000 dinars 32% 26,20%
Plus de 50.000 dinars 35%
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