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Accord agricole Maroc-UE: La Cour de justice européenne rejette le recours du Polisario

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Accord agricole Maroc-UE: La Cour de justice européenne rejette le recours du Polisario | MAP
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LIBRE-ÉCHANGE - La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a annulé, mercredi 21 décembre, l'arrêt rendu par son tribunal le 10 décembre 2015, qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole passé entre le Maroc et l'UE. La Cour européenne a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario. Elle a également condamné ce dernier à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'UE.

Selon l'arrêt de la Cour, l’accord de libre-échange doit être interprété "conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental".

Ainsi, "le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée. Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté comme étant irrecevable", ajoute la Cour.

L'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal européen avait exacerbé les tensions entre Rabat et Bruxelles. Dans la foulée, l'Union européenne avait fait appel devant sa Cour de justice. Cette dernière avait alors entamé mi-juillet l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal européen visant à annuler l’accord agricole avec le Maroc au motif qu'il s'applique aussi au Sahara.

Devant les protestations du Maroc, plusieurs pays européens avaient tenu à soutenir Rabat. Dans une interview accordée au HuffPost Maroc, l'ambassadeur de l'UE au Maroc, Rupert Joy, soulignait à l'époque que la crise diplomatique que traversaient les deux parties avait tout intérêt à "prendre fin rapidement", au risque de voir émerger "un impact négatif sur la coopération bilatérale".

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