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La requalification des poursuites contre Mohamed Tamalt a conduit à la tragédie, selon ses avocats

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MOHAMED TAMALT
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Le journaliste Mohamed Tamalt ne pouvait en aucun cas être incarcéré pour offense au chef de l’Etat. Telle est l’affirmation de l’avocat chevronné Me Miloud Brahimi. "Les articles 144 bis et 146 amendés en août 2011, démontrent clairement qu’aucun journaliste ne peut être emprisonné pour offense au chef de l’Etat ou envers le Parlement ou l'une de ses deux chambres, les juridictions ou envers l'Armée nationale populaire, ou envers tout corps constitué ou toute autre institution publique".

Selon, la loi n° 11-14 du 2 août 2011 modifiant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal publié dans le Journal Officiel n° 44 10 août 2011, les article 144 bis et 146 amendés ont supprimé les peines d’emprisonnement pour le délit d'offense au chef de l'Etat.

Les peines sont réduites à des amendes de 100.000 DA à 500.000 DA. En cas de récidive, l'amende est portée au double, selon les mêmes articles de loi.

Si les deux articles de lois ne prévoient pas de peine d’emprisonnement pour ces différents outrages, selon quelle base juridique a donc été emprisonné feu Mohamed Tamalt ?

Mis sous mandat de dépôt à sa première présentation devant la juge, ses avocats affirment que son affaire a été requalifiée à partir de ce moment où il, était, désormais poursuivi en vertu de l'article 147.

Ce dernier prévoit, en effet, l’emprisonnement de deux ans à trois ans pour tout "actes, paroles ou écrits publics qui, tant qu’une affaire n’est pas irrévocablement jugée, ont pour objet de faire pression sur les décisions des magistrats. les actes, paroles ou écrits publics qui tendent à jeter un discrédit sur les décisions juridictionnelles et qui sont de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance".

Jugé sur la base de cet article en fin de parcours, Mohamed Tamalt a été condamné à la peine de deux années d’emprisonnement mais ses avocats restent formels. Il a été présenté devant les juges pour outrage au chef de l’Etat.

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