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Le Conseil constitutionnel adresse des requêtes aux 168 parlementaires dont l'élection est contestée

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ÉLECTIONS - Au lendemain des élections législatives qui se sont tenues le 7 octobre 2016, 136 recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel par des partis politiques, candidats indépendants et citoyens, concernant au total 168 députés de la Chambre des représentants.

Récemment, le Conseil constitutionnel a adressé des requêtes aux membres de la Chambre des représentants dont l’élection est contestée, en leur impartissant un délai de quinze jours pour répliquer, nous informe Abdessamad El Idrissi, président de l'Association des avocats pour la justice et le développement.

La défense de plusieurs députés dont l'élection est contestée a d'ores et déjà commencé à produire les documents et les preuves requises par le Conseil constitutionnel.

Reste à savoir quel temps prendra la publication des jugements définitifs. En 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi de 170 requêtes. 22 ont été jugées irrecevables pour non-respect des formes prescrites par la loi. Le Conseil a, par la suite, rejeté 115 requêtes pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi.

Ce n'est qu'après un an d'enquête que le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales.

15 jours pour contester, 60 pour trancher

Le délai pendant lequel l’élection d’un membre du parlement peut être contestée devant le Conseil constitutionnel est fixé à quinze jours suivant la date de la proclamation du résultat du scrutin.

Le Conseil constitutionnel doit être saisi par une requête écrite, qui n'a toutefois pas d’effet suspensif. Dès que l’affaire est en état d’être jugée, le Conseil constitutionnel y statue dans un délai de soixante jours. Toutefois, le Conseil peut rejeter, sans instruction préalable, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui n’ont apparemment pas pu avoir une influence sur les résultats de l’élection.

Dans tous les cas, la décision du conseil est notifiée aux parties intéressées dans un délai maximum de trente jours courant à compter de la date où elle a été rendue. Lorsqu’il fait droit à une requête, le Conseil constitutionnel peut soit annuler l’élection contestée, soit réformer les résultats chiffrés annoncés par la commission de recensement et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu.

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