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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 15 décembre

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BENKIRANE
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GOUVERNEMENT - Jeudi 15 décembre, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, comme l'a précédemment confirmé au HuffPost Maroc le ministre de l'Economie et des finances.

Le Conseil examinera deux projets de décret. Le premier est relatif à l'affectation des crédits nécessaires au fonctionnement des administrations publiques, alors que le second se rapporte au recouvrement de certaines ressources au titre de l'exercice budgétaire 2017, indique un communiqué de la primature.

Dans son article 50, la loi organique relative à la loi de finances (LOLF) dispose que "si au 31 décembre, la loi de finances de l'année n'est pas votée ou n'est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour constitutionnelle, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation".

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