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Tunisie: L'ARP finalise l'examen des nouveaux articles proposés par les députés

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ARP TUNISIA
In December 2nd, 2014: the 1st meeting of 217 members of the Assembly of the people representatives ( ARP) elected on October 26th, a ballot taken away by the party Nidaa Toun��s ( 86 elected representatives) in front of the Islamists of Ennahda ( 69 members of parliament ), members of the majority party until then. This first meeting is chaired by the historic activist Ali Ben Salem, as dean of members of parliament of this new assembly (Photo by Nicolas Fauqu��/Corbis via G | Nicolas Fauqué via Getty Images
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La séance plénière, tenue samedi au palais du Bardo et consacrée à l’adoption du projet de la loi des finances (LF), a finalisé l’examen du reste des nouveaux articles additionnels proposés par les députés et les groupes parlementaires, afin de les annexer au projet de la LF 2017.

L’article 19 a été examiné article par article, sur 66 nouveaux articles proposés, dont la plupart a été rejetée au profit de propositions du gouvernement alorq que le reste a été refusé.

La proposition d’ajouter l’article 47 nouveau, au projet de la LF 2017, concernant la création d’une ligne de financement de 55 millions de dinars consacrés au financement des crédits saisonniers au secteur agricole a été retirée.

En outre, la proposition d’ajouter l’article 48 nouveau au projet de la LF de 2017 a été votée avec 53 pour, 67 voix contre et 16 abstentions.

Cet article concerne la renonciation aux amendes dues au titre des déclarations non déposées par les contribuables.
L’article 49 nouveau relatif à la baisse du droit sur la consommation a été retiré.

Les députés ont examiné l’article 50 nouveau, relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures du tourisme. Cet article a été rejeté après le vote de 49 voix en sa faveur, 10 abstentions et 86 refus.

Il a été décidé également de retirer l’article 51 nouveau, l’article 52 et l’article 53 nouveau (la question du secret bancaire), au profit de propositions présentées par le gouvernement au cours de la même séance.

L’article 54 nouveau a été rejeté, après le refus de 109 députés, l’aval de 15 députés et l’abstention de 27 autres.

L’article 56 nouveau relatif au secret bancaire a été retiré au profit de la proposition du gouvernement.

Il a été voté par opposition à la proposition d’ajouter l’article 57 nouveau au projet de loi des finances 2017, avec 111 voix contre, 22 voix pour et 18 abstentions .

L’article 58 nouveau a été retiré. Il a été voté par le refus à la proposition d’ajouter l’article 59 nouveau au projet de la loi des finances 2017, relatif à la baisse du taux du droit sur la consommation, par le refus de 110 députés, l’aval de 26 voix et l’abstention de 16 députés.

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