L'ancien ministre français Jérôme Cahuzac condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité

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JEROME CAHUZAC
Former French budget minister Jerome Cahuzac, who resigned in 2013 after he admitted to having a Swiss bank account, is surrounded by French gendarmes as he leaves after the verdict in his tax fraud trial at the courtroom in Paris, France, December 8, 2016. Cahuzac was sentenced to three years in jail on Thursday for hiding an offshore bank account of his own. REUTERS/Philippe Wojazer | Philippe Wojazer / Reuters
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JUSTICE - Quatre ans après le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans un procès très médiatisé ce jeudi 8 décembre, celui de l'ancien ministre du Budget français Jérôme Cahuzac.

Ci-dessous, retrouvez un récapitulatif des peines prononcées contre les cinq prévenus.

• Jérôme Cahuzac

L'ancien ministre du Budget français, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment.

Jérôme Cahuzac s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité.

L'ancien politicien de 64 ans a annoncé qu'il allait faire appel, ce qui va désormais retarder son emprisonnement étant donné que le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt.

"Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée", a affirmé Me Veil sur la radio française Europe 1, selon qui son client a accueilli le jugement "avec un réel calme et en même temps une réelle inquiétude".

A l'énoncé de la peine, l'homme est resté immobile, comme écrasé par ce jugement, qui a sanctionné "une volonté constante, réitérée et renforcée de dissimiler ses avoirs" et correspond en tout point aux réquisitions du ministère public.

Le tribunal a sanctionné une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité", de la part d'un homme qui "incarnait la politique fiscale de la France" et s'est "enraciné dans la fraude", a expliqué le président de la 32e chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban.

Jérôme Cahuzac ne s'est même pas levé, comme il est d'usage, quand la cour s'est retirée.

• Patricia Cahuzac

Son ex-épouse a été condamnée à deux ans de prison ferme.

• La banque Reyl

La banque genevoise a été condamnée à une amende de 1,875 million d'euros pour avoir été "l'instrument de la dissimulation des avoirs" de Jérôme Cahuzac.

L'établissement bancaire a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment mais a échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait demandé le parquet.

• François Reyl

Ce banquier, désigné comme "l'ordonnateur, le metteur en scène de la dissimulation", a été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.

• Philippe Houman

Cet intermédiaire, "le support nécessaire au montage", est condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.

Retour sur un scandale hors normes au gouvernement français

Ce jugement de plus de 200 pages constitue la première grande victoire du jeune parquet national financier (PNF), créé après l'affaire Cahuzac.

Le scandale Cahuzac restera comme le premier accroc à la "République exemplaire" voulue par François Hollande: depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d'alerte, une agence anti-corruption.

C'est aussi l'histoire de la chute d'un homme qui avait "une part d'ombre". Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l'a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code "Birdie" qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

Quand, en décembre 2012, le site d'information français Mediapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie et s'enferre dans le mensonge. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouer le 2 avril.

Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux.

Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer de Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.

Quatre ans après le séisme, Jérôme Cahuzac, avait avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Une "hypothèse du trésor" sèchement écartée par le tribunal, qui s'est interrogé sur l'atteinte portée à l'image d'un ancien Premier ministre.

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