Dépenses électorales: La Cour des comptes tance les partis politiques

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DRISS JETTOU
Morocco's Prime Minister Driss Jettou gestures during a news conference in Helsinki, April 7, 2006. Jettou is on a one-day visit to Finland. FINLAND OUT NO THIRD PARTY SALES REUTERS/Kalle Parkkinen/Lehtikuva | Lehtikuva Lehtikuva / Reuters
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ÉLECTIONS - Les partis politiques, peu respectueux des lois sur le financement public? Selon le journal Assabah, la Cour des comptes a indiqué que plusieurs partis, qui avaient bénéficié de la participation de l'Etat au financement de leurs campagnes électorales, ne lui ont pas produit des pièces justificatives correctes de leurs dépenses, certifiées par un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables, conformément aux dispositions des lois électorales.

Selon des sources du journal, la révision des comptes menée par la Cour des comptes a relevé une grande faiblesse au niveau de la justification des dépenses, précisant que certains candidats ont dissimulé les montants réels qu’ils avaient dépensés au cours de leurs campagnes. Jusqu'à présent, l'instance présidée par Driss Jettou n'a pas réagi officiellement à cette information.

La loi plafonne les dépenses électorales d’un candidat à 500.000 dirhams. L’État marocain a distribué 250 millions de dirhams sur la trentaine de partis politiques qui ont participé aux élections.

En vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, la Cour des Comptes audite les comptes des partis politiques et vérifie la régularité des dépenses des opérations électorales.

Les comptes doivent être certifiés par un expert comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables, et doivent justifier que les montants reçus ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

De même, les partis ayant bénéficié de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires doivent produire un état des frais effectivement engagés à cette fin, certifié dans les mêmes formes sus indiquées.

Les partis ayant bénéficié de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales, doivent produire à la Cour des Comptes les pièces justificatives y afférentes dans un délai maximum de trois mois, à compter de la date de versement de la deuxième tranche de la contribution. Pour les élections législatives du 7 octobre, la deadline fixée par la Cour des comptes a expiré le 7 novembre.

Selon les dispositions contenues dans la loi organique relative à la Chambre des représentants, "sera déchu de la qualité de membre de la Chambre des représentants tout représentant n’ayant pas déposé l’état de ses dépenses électorales dans le délai légalement fixé ou n’ayant pas joint audit état les documents justifiant lesdites dépenses et ne s’est pas conformé à la mise en demeure qui lui a été adressée, à cet effet, par le Premier président de la Cour des comptes".

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