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La loi de Finances 2017 adoptée avant la loi de Finances complémentaire de l'année 2016? Explications

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ZRIBI
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Le projet de la loi de Finances complémentaire pour l’année 2016 (LFC 2016) sera déposé, aujourd’hui, le vendredi 2 décembre 2016, au bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), indique la ministre des Finances Lamia Zribi à la TAP.

La ministre a précisé que le projet de loi de Finances complémentaire comporte une actualisation des ressources et des dépenses de l’État compte tenu de l’augmentation des dépenses. Elle a expliqué que cette augmentation résulte principalement des dépenses additionnelles du volume des salaires en plus des ressources additionnelles accordées par l’Etat à certaines entreprises en difficultés, notamment la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Il est à rappeler que le retard d’adoption de la LFC 2016 a suscité beaucoup de polémiques de la part de députés et d’experts en économie. Ces derniers ont estimé qu’il est plus judicieux d’adopter la loi de Finance Complémentaire avant d’entamer la Loi de Finance 2017 (LF 2017).

“Le retard accusé dans l’élaboration de la LFC 2016 va sans aucun doute impacter la LF 2017”, a déclaré l’économiste Ezzeddine Saidane, dans un entretien avec l’agence TAP datant du 5 novembre 2016. Il a indiqué que la règle veut qu’une loi de Finances pour une année donnée, soit élaborée à partir de ce qui est attendu pour l’année en cours, en supposant que la loi de finances va être normalement bouclée. “ Il a indiqué que “la priorité a été donnée à la Loi de finances 2017, pour se conformer au délai constitutionnel, alors que la LFC n’est liée à aucun délai”, sauf celui du 31 décembre.

De son côté Mongi Rahoui a considéré, dans une déclaration à la TAP datant du 23 novembre 2016, que le fait d’entamer l’adoption de la LF 2016 avant d’adopter la LFC 2016 est “illogique”. Il a expliqué que “la non actualisation des hypothèses dans la loi de finances complémentaire 2016, conduirait à fonder la LF 2017 sur des hypothèses irréalistes,” selon ses dires .

Cependant, du point de vue de la loi, l’Assemblée a la possibilité d’adopter la loi de Finances au titre de l’année 2017, avant d’adopter la LFC 2016, a convenu Rahoui.

Contacté par le HuffPost Tunisie, Hassen Fathalli, conseiller chargé de la presse et de l'information à l'Assemblée des représentants du peuple a affirmé que jusqu'a vendredi matin, le projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2016 n'a pas encore été déposé. "Il le sera peut-être lors de la réunion de cet après-midi avec la commission des Finances" indiquant que pour le moment "tout le monde est plus préoccupé par la loi de Finances 2017".

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