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La mère belge qui a égorgé ses cinq enfants marocains déboutée pour la deuxième fois par la Cour européenne des droits de l'Homme

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JUSTICE - Le 28 février 2007, Geneviève Lhermitte, une Belge installée à Nivelles, en Belgique, appelle la police, qui découvre que la mère a égorgé ses cinq enfants, âgés de 3 à 14 ans, alors que leur père était en déplacement au Maroc.

Le 17 juin 2008, elle est inculpée par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles pour avoir volontairement et avec préméditation tué ses cinq enfants. Au cours de l’instruction, un collège de trois experts psychiatres avait établi qu’un état anxio-dépressif sévère avait favorisé le passage à l’acte et altéré profondément, sans l’abolir, le discernement de la mère.

Elle est condamnée, le 19 décembre 2008, à la réclusion à perpétuité ainsi qu’à la destitution de tous titres, grades et fonctions dont elle était revêtue. Elle est également interdite à perpétuité de certains droits.

Déboutée par la Cour de cassation belge, ses avocats ont déposé un recours devant la cour de Strasbourg en invoquant son droit à un procès équitable comme stipulé par la Convention européenne des droits de l’homme, au motif que ce droit avait été violé en raison de l’absence de motivation du verdict du jury sur sa culpabilité et de l’arrêt de la cour d’assises sur la fixation de sa peine.

Mais cette requête a été déboutée le 26 mai 2015 par une chambre de la deuxième section de la Cour. Les magistrats ayant conclu à la non violation de la disposition relative au droit au procès équitable de la convention européenne, ont estimé que "l'arrêt de la cour d’assises était dûment motivé et ne comportait aucune apparence d’arbitraire" et que la requérante a "bénéficié des garanties suffisantes lui permettant de comprendre la décision de condamnation et la peine prononcées à son encontre".

Dans l’arrêt publié ce mardi 29 novembre, la Grande chambre de la CEDH a noté que "dès l'instruction, l’enquête s’est concentrée sur le parcours de la requérante, sa personnalité et son état psychologique au moment des meurtres. Les débats ont été menés contradictoirement en sa présence et avec ses conseils et l’apparition d’éléments nouveaux a conduit le président à ordonner une nouvelle expertise psychiatrique".

"La question de la responsabilité pénale de Mme Lhermitte figurait au centre des débats. L’arrêt sur la fixation de la peine a également apporté des éléments de motivation susceptibles d’éclairer l’intéressée sur les raisons ayant conduit le jury à retenir sa responsabilité pénale. Enfin, la Cour de cassation a souligné que la prise en compte du sang-froid et de la détermination mis par elle à l’exécution des crimes donnait le motif de la cour d’assises pour retenir sa responsabilité pénale au moment des faits", a-t-elle rappelé, soulignant que la mère "a disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de culpabilité qui a été prononcé à son encontre".

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