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Fiscalité: Les avocats en grève haussent le ton devant l'ARP

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FISCALITÉ- "Les avocats se révoltent contre cette loi arbitraire", scandent ces derniers dans le sit-in de protestation devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ils observent ce mercredi, 23 novembre, une grève générale dans tous les tribunaux.

Réagissant à leur protestation, Samir Dilou de Ennahdha ainsi que Abeda El Kéfi, député du "Machrouu Tounes", sont allés parler aux avocats devant l'ARP en leur annonçant que Mohamed Ennacer, président de l'ARP, recevra des représentants des protestataires. "Nous avocats à l'ARP nous sommes contre ce projet de loi qui porte atteinte à ce métier et nous ferons tout pour qu'il ne passera pas", clame Abeda El Kéfi.

Selon un communiqué de l’Ordre des avocats, le mouvement pourra se transformer en grève ouverte, en fonction de l’évolution de la situation.

Ces mouvements de protestation interviennent suite notamment aux ” développements négatifs que connait le dossier du régime fiscal régissant la profession d’avocat“.

Ces mouvements coïncident avec l’examen, mercredi, du projet de budget du ministère de la Justice, selon le calendrier établi par le parlement.

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Les avocats avaient observé, le 21 octobre dernier, une “journée de colère” et une grève générale d’une journée pour protester contre le projet de budget de l’Etat pour 2017 particulièrement dans son volet dédié à la fiscalité du barreau.

Les avocats sont en colère contre le projet de loi de Finances de 2017, considéré comme ”une atteinte à la paix sociale“.

Le projet de loi de Finances 2017 prévoit un timbre fiscal pour tout acte, contentieux ou gracieux que l’avocat sera amené à faire dans le cadre de l’exercice de sa profession. La valeur dudit timbre sera entre 20 et 60 dinars, car elle dépendra de l’instance judiciaire concernée de la nature de l’acte accompli.

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