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6.479 souscripteurs au programme "AADL 2001-2002" exclus pour fausse déclaration

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6.479 souscripteurs au programme "AADL 2001-2002" soumis au contrôle du fichier national du logement ont été exclus pour fausse déclaration, a indiqué mardi un communiqué du ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville.

Les enquêtes du fichier national du logement menées de concert avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), ont révélé l'existence de fausses déclarations de souscripteurs "AADL 2001-2002" qui feront l'objet d'une poursuite judiciaire, a précisé la même source.

Le nombre de souscripteurs exclus est estimé à 6.479 dont 852 pour fausses déclarations concernant leur situation familiale, 5.574 concernant leurs cotisations à la CNAS et 73 concernant leurs cotisations auprès de la CASNOS.

Détaillant ces résultats, le communiqué a indiqué que le ministère de l'Intérieur avait enquêté sur la situation familiale de 10.839 souscripteurs.

L'enquête a révélé que "1.995 souscripteurs ont introduit leur demande de logement alors qu'ils étaient mariés mais ne l'ont pas déclaré au niveau de l'AADL, 832 d'entre eux ont fait une fausse déclaration affirmant que leur mariage civil avait été célébré avant l'opération d'actualisation des dossiers en 2013".

Pour les autres souscripteurs (1.163) mariés après l'opération d'actualisation, leurs dossiers seront réexaminés.

Par ailleurs, l'enquête effectuée par la CNAS sur 19.009 dossiers a révélé l'existence de 5.574 fausses déclarations alors que 88 dossiers étaient en cours d'examen.

L'enquête de la CASNOS réalisée sur 4.423 dossiers a fait ressortir 73 fausses déclarations dont les auteurs seront présentés à la justice. L'opération de contrôle se poursuit toujours, selon le communiqué.

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