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Terrorisme: HRW dénonce des condamnations au Maroc basées sur des aveux "douteux"

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JUSTICE - Dans un communiqué datant du 21 novembre, Human Rights Watch, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et Amnesty International rapportent que "des tribunaux marocains ont récemment condamné deux ressortissants français à des peines de prison, dans des affaires sans lien entre elles, en se fondant sur des "aveux" écrits en arabe, langue qu’ils ne savent pas lire. À peine en ont-ils entendu le contenu que les deux accusés ont réfuté ces aveux".

"Ces affaires illustrent une pratique récurrente des tribunaux marocains – documentée en détail par les trois organisations – qui est de se baser sur des déclarations qui auraient été faites à la police, en tant que preuves de culpabilité. Les tribunaux ont l’habitude d’ignorer ou de rejeter d’office les arguments de la défense qui plaide que les policiers ont utilisé des méthodes douteuses pour obtenir des aveux et en falsifier le contenu", dénonce Human Rights Watch.

"Au Maroc, même si la police vous empêche de lire vos ‘aveux’ ou qu’ils sont rédigés dans une langue qui vous est incompréhensible, une fois que vous les signez, vous voilà embarqué sur un train fou, destination, prison", a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.

PV rédigés en arabe

Selon le communiqué, "les policiers ont détenu Thomas Gallay, 36 ans, et Manuel Broustail, 32 ans, les ont interrogés en français mais en l’absence d’avocat, puis leur ont donné à signer un procès-verbal en arabe de leurs prétendues déclarations, toujours sans avocat. Dans des procès séparés, mais dans les deux cas pour des accusations liées au terrorisme, un tribunal de Rabat a condamné M. Gallay à six ans de prison et M. Broustail à quatre ans. Tous deux ont fait appel. Le procès en appel de Mr Gallay et de ses coaccusés est prévu pour le 23 novembre 2016 devant la Cour d’appel de Rabat".

"Les deux hommes ont déclaré que les policiers les avaient mis sous pression, mais aussi les avaient trompés, pour qu’ils signent ces dépositions", ont déclaré leurs avocats à Human Rights Watch.

Thomas Gallay "a dit que les agents de police lui avaient relu en français ce qu’il avait réellement déclaré, avant de lui assurer que le document à signer n’était qu’une formalité nécessaire à la levée de sa garde à vue. Tout au long des 12 jours de garde à vue qui ont suivi son arrestation, les policiers ne lui ont pas expliqué de quoi il était accusé, lui faisant croire au contraire qu’ils ne l’interrogeaient qu’à propos d’un suspect de sa connaissance, a déclaré son avocat basé à Kenitra, Abderrahim Jamaï", détaille le communiqué,.

Quant à Manuel Broustail, "il a confié à son avocat, Abdelaziz Nouaydi, que les policiers lui avaient dit en français que le document en arabe qu'ils avaient tapé ne contenait que des détails banals comme son identité, son adresse et sa vie professionnelle – et qu’ils lui avaient promis de le libérer dès qu’il aurait signé. Il a également déclaré que les policiers l’avaient giflé plusieurs fois pendant l’interrogatoire", poursuite l'organisation de défense des droits humains. D’après le récit de leurs avocats respectifs, chacun des deux hommes est tombé de haut, lorsque par la suite son avocat lui a traduit en français son procès-verbal, en comprenant qu’il avait en fait signé un document qui l'incriminait dans tous les détails".

Les accusés nient en bloc

Gallay, qui avant son arrestation "travaillait à distance, depuis Essaouira, comme ingénieur en micro-électronique pour une entreprise française, a formellement réfuté le contenu de ses déclarations devant le juge d’instruction chargé de l’affaire. Niant les déclarations contenues dans le procès-verbal, il a affirmé n’avoir aucune connexion avec l’État islamique (EI, ou Daech), ni aucune activité terroriste, ni même s’être jamais converti à l’islam".

Manuel Broustail, de son côté, est un ancien militaire français converti à l’islam. Il "amenait sa famille d’Angers (France) à Séfrou (Maroc) lorsque les policiers l'ont arrêté, à son arrivée à l’aéroport de Fès le 6 mars. Il venait de passer deux mois assigné à résidence à Angers sur arrêté du ministère de l’Intérieur français suite aux attaques de novembre 2015 à Paris. Les policiers marocains ont fouillé les bagages de Broustail ainsi que la maison qu’il venait d’acheter à Séfrou et ont saisi plusieurs poignards et des armes à air comprimé non létales. Ils l’ont maintenu 12 jours en garde à vue, sans contact avec un avocat", lit-on dans le communiqué, selon lequel "le procès-verbal de police signé par M. Broustail lui faisait dire qu’il était un expert en explosifs à la tête d’un groupe extrémiste à Angers, qu’il se félicitait des attaques de Paris, qu’il prévoyait des attaques terroristes contre les intérêts français et qu’il avait négligé de prévenir les autorités françaises qu'une de ses connaissances planifiait d’attaquer un poste de police. M. Broustail "avouait" aussi que les armes blanches et à air comprimé étaient destinées à l’entraînement et qu’il avait téléchargé des documents extrémistes sur son ordinateur, également saisi par la police".

Lors d’une audience devant le juge d’instruction, le 18 mars, "quand il a pu consulter la traduction de ses aveux, M. Broustail les a reniés catégoriquement, a déclaré son avocat. M. Broustail a déclaré qu’il était certes un pieux musulman, mais qu’il n’était pas un expert en explosifs, et que les poignards et les armes à air comprimé étaient des souvenirs de sa carrière militaire, à usage domestique et en aucun cas terroriste. Il a également nié avoir jamais téléchargé des documents extrémistes mais a avoué qu’il avait un ami qui le faisait sans doute", rapporte Human Rights Watch.

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